CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 094 résultats pour « Pascal Franses »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723a0cd5801467740c354

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Pascal C... (Carat TV) du 5 avril 1990 à J.M.

Source officielle

Page 9 sur 1505

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20154873

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

émis par France Domaine pour l’échange par la SEMAG de la parcelle cadastrale AY301 contre les parcelles AY305, AY306, conclu par acte notarié en date du 10 décembre 2007 ; 3) l’avis émis par France Domaine

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272de

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... coupable d'abus de confiance commis au détriment du comité d'entreprise de la société France

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b0d

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

observé la procédure que prévoit désormais le nouvel article L. 321-1.2 du Code du travail, estimant qu'il n'y avait pas modification substantielle ; que la cour d'appel, en référé, constate que Pascal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300064

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

EPF PACA et le commissaire du gouvernement soutiennent que la date à prendre en compte est celle de l'approbation du PLU, le 30 janvier 2008, qui classait les parcelles expropriées en secteur UBap grevé

Source officielle
CC

civ1

613721cfcd580146773f7917

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

égales, au motif que, dans l'hypothèse retenue par les juges d'appel, de l'adoption de l'estimation des biens proposés par l'expert, soit 700 000 francs pour la parcelle bâtie et 150 000 francs pour la

Source officielle
CC

civ3

613723a1cd5801467740c443

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Pierre Z... a fait l'acquisition de deux autres parcelles cadastrées sous les n° AV 10 et AV 11 ; que par jugement du 7 janvier 1975 la parcelle AV 592 a été expropriée au profit de la RATP qui a versé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155566

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Domaine pour l’achat par la commune d’Archamps de la parcelle cadastrale AB 189 sur la commune d’Archamps ; 2) l’avis émis par France Domaine pour l’achat par la commune d’Archamps de la parcelle cadastrale

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422ff4

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

francs ; Alain Z... : 560 000 francs ; Christian A... : 181 800 francs ; Laurie B... : 272 000 francs ; Silvio C... : 320 000 francs ; Ali D... : 23 000 francs ; David E... : 983 200

Source officielle
CC

comm

6137237dcd5801467740a786

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Z... avait placé dans le local commercial une vitrine contenant 96 montres pour une valeur estimée de 15 000 francs ; que M.

Source officielle
CC

civ3

61372426cd58014677412e55

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 21 août 2002), que les époux X... ont acquis des consorts Y... des parcelles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100478

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

L... indivisément la parcelle de terre Paepaenui- Vaiaivaite Vaihonu pour 2 228 mètres carrés d'une valeur de 4 678 800 francs pacifique, cette parcelle ne pouvant être divisée, de dire que si à l'issue

Source officielle
CC

civ3

613723cbcd5801467740e3ea

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

du 3 juillet 1990, a, après avoir rejeté l'action en revendication de la parcelle exercée par un voisin, dit que Mme Michel X... devrait, dans un délai de quatre mois, signer chez un notaire l'acte de

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421768

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Pascal Z... ; "aux motifs que, dans la plainte, Françoise Y... exposait que, le 10 avril 1995, elle avait prêté à un ami, M.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c65c

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 26 septembre 1991, qui, pour infraction aux dispositions de l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à deux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200888

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

(FICIF), soutenait que n'étant ni propriétaire ni détentrice du droit de chasse sur les parcelles exploitées par M.

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742255c

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Pascal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172093

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montargis à sa demande de communication de l'estimation réalisée par France

Source officielle
CC

civ2

613723a1cd5801467740c45f

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

qui avait demandé postérieurement au désistement que le protocole, instituant une servitude de passage au profit de la société France Printemps lui soit déclaré inopposable, a saisi un tribunal de cette

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9d1

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

parcelle, même si son mari refusait de donner son consentement à la location de sa parcelle propre et de la parcelle commune contiguës, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

Source officielle