sur leur parcelle.

B..., représentés par la SCP d'avocats Trias Verine Vidal Gardier, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté de permis de construire du 24 novembre 2022 accordé à M. G....

Il ressort des pièces du dossier que la maison d'habitation des requérants, implantée sur la parcelle BK119, est séparée de la parcelle BK132, qui recevra seule les neufs lots à bâtir, par plusieurs maisons

Une note en délibéré présentée par la SCI Sogreg a été enregistrée le 14 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

A C, représentés par la SCP d'avocats CGCB et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 février 2022 par lequel le maire de la commune de Vias s'est opposé à leur déclaration

E B et Mme A B, représentés par la SCP CGCBetAssociés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Geniès-des-Mourgues ne s'est pas opposé

E B et Mme A B, représentés par la SCP CGCBetAssociés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Geniès-des-Mourgues ne s'est pas opposé

Gilbert X... et Mme Huguette X...

Si les requérants soutiennent que l'incident est en lien direct avec l'aqueduc souterrain permettant l'évacuation des eaux pluviales en amont de la parcelle de leur parcelle, il ressort de son rapport

Didier K..., 2°) Mme Huguette I... épouse K..., demeurant ensemble ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1989 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit

Du 11 au 25 octobre 2021, une enquête publique a été menée au terme de laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au déclassement de la parcelle.

Z... visant à le déclarer seul propriétaire des parcelles cadastrées G 929 à G 932 sur la commune de Zonza et subsidiairement de la seule parcelle G 932, à ordonner l'expulsion des occupants de ses parcelles

10 ha 28 a, mise à prix 15 000 € o3ème lot : parcelle de terre cadastrée section ZW no8 pour 6 ha 92 a 90 ca, mise à prix 10 000 € o4ème lot : parcelle de terre cadastrée section ZW no29 pour 2ha 20

, et reçu en donation de Josiane X..., elle-même cohéritière, le douzième indivis de la parcelle n° D 308 ; que les époux Z... ayant demandé le partage de la parcelle n° D 308, l'arrêt confirmatif attaqué

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2014 ORDONNANCE du 03 Juillet 2014 No ROLE : 13/ 182156e Chambre C ORDONNANCE M128 Dominique Huguette Pierrette X...

François Z..., 2 / de Mme Huguette X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Georges X..., 2 / Mme Huguette X..., née Roger, son épouse, demeurant tous deux Hameau Pincheloup à Saint-Germain-Village (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de

commerciaux et un logement à l’étage sur la parcelle cadastrée section A 1783.