", d'une parcelle cadastrée section B, feuille 1, sous le numéro 454.

B C et Mme E C, représentés par la SCP Langlais Brustel Ledoux, Me Langlais, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 063

La propriété jouxte la parcelle cadastrée section AN n°[Cadastre 5] appartenant à Madame [N] [O].

C B, représenté par Me Langlade, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme d'un montant de 164 486 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation de ces intérêts

C..., représenté par Me Langlais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

21 M0006 du 9 août 2021 par lequel le maire de Sanguinet a délivré à la société Aquitaine Aménagement Foncier un permis de construire en vue de diviser le macro-lot A du lotissement " le domaine de Langeot

cadastrée section AP n° 354 issue de la division de la parcelle précédemment cadastrée section AP n° 202, située avenue Eglé, l'autre parcelle issue de cette division, cadastrée section AP n° 355, supportant

DROUINEAU avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Méghane SACHON avocate au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane WINTER, 1er Vice-président GREFFIER : Maryline LANGLADE

La B... 72530 YVRE L EVEQUE Représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour Assistés de Maître D.

B C, représenté par SCP Langlais Brustel Ledoux et associés, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de

de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 14/00058 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Guillaume BOULAN Me Estelle FAGUERET- LABALLETTE

par Me Sylvie BUCHALET, avocat au barreau de PARIS, plaidant Madame [B] [T] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 21] [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Me Nathalie DEVILLERS-LANGLOIS

trois mémoires, enregistrés les 29 janvier, 9 février, 23 juin et 10 septembre 2021, ainsi qu'un mémoire enregistré le 13 décembre 2022 et non communiqué, l'EARL des Haguenets, représenté par Me de Langlade

propriétés bâties assignées à la SAS Grosse Equipement au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Neufchâtel-en-Bray, à raison de l'exclusion des constructions érigées sur la parcelle

Montpellier d'annuler l'arrêté de péril imminent du 22 juillet 2019 par lequel le maire d'Escales (Aude) a prescrit des mesures relatives à l'immeuble dit " Le Château " en tant qu'il concerne la parcelle

Néanmoins, les premiers juges ont, à bon droit, considéré que Mme X... échouait à établir la preuve de sa possession à titre de propriétaire de la parcelle qu'elle occupe.

à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2006 par lequel le préfet du Morbihan a délivré à la Société Juwi Energies Renouvelables un permis de construire un parc éolien de six aérogénérateurs sur des parcelles

A cette audience, Madame le Président a été entendue en son rapport oral, Maîtres BONNAUD-LANGLOYS, GUILLOU et DESFARGES, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.