COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 juin 2008), qu'en vertu d'une donation partage en date du 17 septembre 1846, une parcelle

EXPOSE DU LITIGE Selon acte authentique du 5 Août 1989, Mme Hélène F... veuve G... a vendu aux époux X..., ses neveux, divers biens immobiliers et mobiliers, en se réservant sa vie durant, le droit

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, la commune de Vains, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

Cette parcelle jouxte au sud la parcelle non bâtie, cadastrée A 260, d'une superficie de 11 580 mètres carrés, appartenant à M. D.

Le titre de Monsieur Y... lui attribue la parcelle cadastrée AD nº 167, sans référence aucune à la parcelle AD nº 168. Monsieur Y... a acquis sa chaumière de Madame C... le 30 octobre 2001.

Pascal X... C/ Mme Jacqueline Y...

D..., à passer seule un bail à ferme avec les époux A... portant sur des parcelles de terre dont elle avait conservé l'usufruit, l'arrêt attaqué (Reims, 22 novembre 2000) retient qu'il est de l'intérêt

Il reconnait avoir accueilli spontanément son neveu dans des lieux qui ne seraient recevoir la qualification de logement.

Pascal Y...

[N] [J] est un neveu. S'il est acquis que les consorts [W] sont décédés, force est de constater qu'en l'état des éléments utilement soumis à la cour, M.

Après la division de la parcelle cadastrée B0254 en deux parcelles cadastrées section B n° 281 et B n° 282, M.

port de plaisance de Deauville ; 2°) de reconnaître la qualification de bien de retour aux deux lots de copropriété n° 59 et 82 de l'immeuble situé 1 quai des Marchands à Deauville ainsi qu'à la parcelle

[Y] [V], neveu de son époux.

" au droit des parcelles cadastrées section AH n° 98 et AH n° 99, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux du 1er octobre 2019, de lui enjoindre de prendre un arrêté d'alignement de cette

A soutient que le maintien de ses parcelles en zone N procède d'une erreur manifeste d'appréciation.

René X... est décédé le 3 juillet 1975 en laissant pour héritiers deux neveux, dont M. Christian X... (M. X...) ; que la succession comportant un ensemble de 22 hectares de terres, M.

COUR : Sur les deux moyens réunis : Attendu que de l'arrêt attaqué il résulte que, le 1er octobre 1948, dame veuve Y..., propriétaire, en indivision avec son fils mineur René Y..., de diverses parcelles

Daniel Z... son neveu, un hangar vétuste et diverses parcelles de terres d'une superficie de 06 ha, 43 a 42 ca, situées commune de Lisle-sur-Tarn, moyennant le prix de 15.000 ¿ ; que l'article 414-2 du

A..., petit neveu d'Elisa Y... décédée en octobre 1979, ayant fait construire une maison sur la parcelle, Mme Z... a obtenu son expulsion, par jugement du 17 août 2000, ainsi qu'un ordre de démolition

civile immobilière (SCI) DTTK, représentée par Me Morris, demande au tribunal : 1°) de constater l'emprise irrégulière constituée par la présence d'une canalisation d'eau potable implantée sur la parcelle