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208 résultats pour « Pascal PETREL Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

68e9e9edbb2ead0a581fb0cc

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

CALVETTI, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 2] / FRANCE comparant en personne, assisté de Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-*

Source officielle

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CA

10e Chambre

6162678a12fe6a3e85a6c87a

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

copropriétaires [Adresse 10] Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE la SCP JOURDAN - WATTECAMPS MeJULLIEN SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43060740db0008fa9271

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

, Monsieur [U] ayant été désigné comme mandataire ad hoc de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

63104be64709e24f13d555bc

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[V] pour l'apport en nature de 3/20ème de la parcelle de terrain estimée au 8 juillet 2006 à 4.430,70 euros.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca6cb98d6158577da9911d

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

APPELANTS Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60373cf32fe4e7191b51fbb2

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 ayant pour avocat plaidant : Me Pascal

Source officielle
CA

8e Chambre C

60376d746e73db49d7c5c282

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb65cdc6046d478a7557

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] a au titre des mesures conservatoires, recommandé l'évacuation et mise en péril immédiat des habitants de la parcelle [Cadastre 1], époux [A] et [J]/[Y].

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62c7c949cb8dca058e3e781e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

APPELANT Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 13] (ALGERIE), demeurant [Adresse 8] représenté par Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70decdc6046d4774149c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 27 mai 2026 à 12h, le Docteur [U] [W] a soumis Monsieur [Q] à une nouvelle mesure de contention, en raison d'un passage à l'acte violent ou hétéro-agressif du patient qui avait également pratiqué une

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd7843cdc6046d47038a52

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 14 mars 2019, ce même Tribunal a notamment prononcé la résiliation du bail mais débouté Monsieur [W] et Madame [F] de leur demande d'expulsion de Monsieur [T].

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d0d61b81a7b805de12b67e

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

- FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Blaise GUICHON, avocat plaidant au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 2583 5015 3269 Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616250ff929f6bffa995b39f

Appel

21 février 2014

21 février 2014

Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée de Me Philippe VENTRILLON de la SELARL CABINET VENTRILLON DELAVANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : J088 INTIMES Monsieur

Source officielle
TJ

Référés civils

6a188894cdc6046d4746fa46

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FLEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.U.

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CA

Chambre 3-4

642fb54acece1704f574730c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DBVB-V-B7E-BFQBS SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [M] [T] [U] [R] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [M] CAGNOL Me Pascal

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CA

8e Chambre C

6036b9ba2cdca65a1bc583cf

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Adresse 1] représentée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Céline CHAAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me TRUPHEME, avocat INTIME Monsieur

Source officielle
TJ

HSC

6a0f65a0cdc6046d477d1c63

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 MAI 2026 Ordonnance du : 20 MAI 2026 N° RG 26/00291 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQT3 EPSMA Monsieur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile

6a1fbafccdc6046d47e953c1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Cette parcelle surplombe la [Adresse 1], parcelle AM [Cadastre 2]. Estimant que le mur mitoyen avait subi de fortes dégradations, le syndicat de copropriétaires a sollicité de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d016f4cdc6046d47060fca

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ESA irrecevables en ses demandes à l’encontre de Monsieur [B] A titre subsidiaire, -Condamner à titre provisionnel la société ESA à garantir et à relever Monsieur [B] de toutes condamnations qui viendrait

Source officielle