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Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Maître Nathalie PERRICHOT 29 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06575 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KOK

[Localité 6] LA MER HABITAT C/ [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à: Maître [U] [L] - 49 Monsieur [R] [Z] Copie conforme délivrée le : à: Maître [Localité 8]-France [L] - 49 Monsieur

À l’appui de ses dires, elle a produit une copie d’un croquis montrant une identité d’emplacement desdits «   grand cimetière   » et parcelles.

COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002053 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

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Jean-Pascal B...

représenté par Me Gilles D..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Pascal H... de la I..., avocat au barreau de NICE substituée par Me Caroline J..., avocat au barreau de NICE, plaidant

JUDICIAIRE DE PARIS ■ MENTION FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 24/52489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RON AS M N°: 1 Requête du : 04 Avril 2024 23/59098 [1] [1] 2 Copies

[E] [D] Mme [R] [D] Débiteur(s), trice(s) : [U] [C] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 13 janvier 2025 DEMANDEURS : [17] [Localité 14] [Adresse 3

Il y a lieu de laisser les dépens à la charge du Trésor public.

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Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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DBVB-V-B7G-BI74F [D] [N] C/ [C] [L] [G] [I] [F] [R] [O] [Y] [J] [U] [A] [B] [M] [V] [D] [T] [S] [P] [E] [H] [W] [K] épouse [I] S.A. [25] Ste [17]. [15] S.A.S. [24] Etablissement Public TRESORERIE