Les parcelles cadastrées C [Cadastre 11] et C [Cadastre 12] sont directement limitrophes. Un mur mitoyen a été érigé en limite séparative de ces deux parcelles.

que pour canalisations souterraines et autres, dans le passage partant du dégagement (...) sur la route Nationale, et aboutissant à l'angle Sud-Est de la parcelle vendue, appelé 'Passage A' et figuré

ayant procédé à des cultures sur la parcelle litigieuse ; qu'en énonçant que la possession annale doit être conforme aux conditions posées par l'article 2229 du Code civil, c'est-à-dire, continue,

Elle a à titre principal demandé de dire que la parcelle n° [Cadastre 3] était grevée d'une servitude de passage et d'enjoindre sous astreinte à [C] [Y] de laisser libre le passage.

naissance 1] 1946 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pascale

RG N° 15/04596 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AM CONSULTANTS Me Alain PALACCI Me Catherine

[F] et Mme [F] en revendication de la propriété de la parcelle A n° [Cadastre 2] sur le fondement de la prescription trentenaire.

[N] [J] et [V] [M], en leurs qualités d'exploitants desdites parcelles, étaient fondés à se prévaloir d'un droit de passage sur ledit chemin d'exploitation et condamné Mme [B] [G] à payer

La société civile immobilière (SCI) [Adresse 15] est propriétaire des parcelles cadastrées section BM n°[Cadastre 6] et [Cadastre 7], situées à proximité immédiate des parcelles de la société Haardt Properties

parcelle cadastrée section D n[Cadastre 1], sise [Adresse 5] à [Localité 10].

Il n'est pas contesté qu'une servitude de passage dessert les parcelles appartenant à la copropriété [Etablissement 1] au profit de la copropriété [Etablissement 5].

Pascal X... né le 19 Juin 1963 à MORTAIN (50140) demeurant ... Mme Odile Y... épouse X... née le 19 Avril 1970 à NICE (06000) demeurant ...

Mme [V] [P], veuve [W], est propriétaire de la parcelle n° [Cadastre 3] mitoyenne. La parcelle n°[Cadastre 4], située au milieu, est propriété indivise des deux parties.

La SCI Transimmo 3 est propriétaire de la parcelle cadastrée B[Cadastre 5].

que, par acte d'huissier de justice du 28 septembre 1994, Mme Pascale X..., épouse Y..., invoquant sa qualité de fermier pour la plupart des parcelles incluses dans le lot n° 2, a déclaré exercer son

C..., propriétaire de parcelles de terre prises à bail rural par Mme T..., a donné en location à celle-ci, par convention du 5 février 2001, sa référence de quotas laitiers ; que, cette dernière ne payant

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 décembre 2002), que les époux X... ont endommagé un conduit d'assainissement passant

D un permis de construire pour une maison individuelle, sur la parcelle cadastrée AE n° 550 située 18 avenue Jules Verne.