MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Robert DUPAQUIER, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ FEVRIER

[T] [E] est le gérant des sociétés SCF-VZ et APC, tandis que la société APC et Mme [K] sont les cogérants de la SCI Overno.

[M] [W] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE La SCI M.I.S.E

La SCI Europe Immobilière est propriétaire de l'ensemble des bureaux et de 15 places de parking.

, avoués à la Cour, assistée par Me CIUSSI, de la SCP KLEIN, avocats au barreau de NICE INTIME Monsieur François X...

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Bommart Minault Avoués assignée le 16 mars 2006 à l'étude d'huissier à la requête de la scp Bommart Minault Avoués réassignée à l'étude d'huissier le 24 mars 2006 à la requête de la scp Bommart Minault

REF : DG/ VV APPELANTE Madame Patricia X... épouse Y...

*1DE/06/41/04/12* Copies : -SCI VOYAGEURS -SCP BTSG en la personne de Me [N] [F] -Parquet R.G. : 2025016658 P.C. : P202201492 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Par acte reçu devant Maitre [J] [O], notaire associé de la SCP CHEVREUX et associés, en date du 19 décembre 2007, avec la participation de Maitre [X] notaire associé de la SCP [X] assistant la venderesse

 : SARL [D]-[S] N° SIRET : [B]9 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier

C / SCP COMBE CARRIER COTTAREL JURION-GIANNINI-CARAMAGNOL Patricia Y...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N° Minute: 2025L00546 N° RG: 2025L00554 SCP EZAVIN-[S] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [V] [S] Es/Q Administr contre

APPELANTE SCI RAMDES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI

née le 15 Janvier 1962 à TALENCE (33400) ... ... 30700 UZES représentée par la SCP P.

DERIVES No SIRET : 420 48 3 2 65 34-36 Avenue de Stalingrad93170 BAGNOLET 93170 BAGNOLET Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

débouté la SCI Jasar de toutes ses autres demandes'; - condamné la SCI Jasar à verser à la société Interfimo la somme de 34.155,57 €, selon décompte arrêté au 25 octobre 2021, outre intérêts de retard

la SCP CHATELAIN GUTIERREZ Me Patricia TEULADE la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE