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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5ff63cdc6046d471d1f5e
11 juillet 2025
Patrick BETON M., [X] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par
69c5ffaacdc6046d471d2431
Patrick BETON M., [K] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par
69c5fff6cdc6046d471d2996
Patrick BETON M., [F] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par
69c60050cdc6046d471d2fb0
Patrick BETON M., [R] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par
69c60358cdc6046d471d645e
Patrick BETON M.
69c603e7cdc6046d471d6dc6
69c6061fcdc6046d471d946c
3e Chambre B
60377991bb0f7555522f2f61
19 mars 2015
PATRICK IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me R. CHEMLA Me S.
cr
613726a2cd580146774273c3
26 avril 2006
, ainsi que les militaires de son unité, ont effectué certains actes d'enquête ; Attendu que le maréchal des logis-chef Patrick Z... s'est rendu, le même jour, au service des urgences de l'hôpital où
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920bf
26 février 2015
Patrick Z... ... 13100 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL AM-JS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP
AFFAIRE COURANTE
69bb179ecdc6046d4722b9da
19 janvier 2026
838 194 629 Représenté par Me Gilles GRAMMONT, [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 19/01/2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : : Evelyne GROS: Patrick
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300442
25 mars 2014
A...a effectué des travaux de rénovation qui se sont traduits par la confection de formes en béton non autoportantes sur les planchers du rez-de-chaussée et du premier étage et par la pose d'un poteau
1ère chambre civile
5fdcdd234f2b39481067c24d
22 janvier 2018
Patrick X... a assigné Mme A... B...
ECLI:FR:CCASS:2018:C310484
13 septembre 2018
Patrick X... à payer à M.
69afac80cdc6046d471c4f57
17 octobre 2025
69c60a82cdc6046d471ddfd7
AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS
69c60708cdc6046d471da436
Patrick PALACIN JUGES : M. Patrick BETON M.
Chambre civile TGI
652a31127ed1ea83181125dc
13 octobre 2023
Statuant de nouveau, Débouter la Société PREFABLOC BETON de toutes ses demandes, fins ou conclusions, Constater que la Société PREFABLOC BETON n'établit pas l'existence de sa créance qu'elle prétend
69c60f15cdc6046d471e4215
23 janvier 2026
Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGE(S) : M. Christian CROUZET M.
69c60fc8cdc6046d471ea37e
Patrick BETON, juge faisant fonction de Président * JUGE(S) : M. Christian CROUZET M.
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOUES PIERRE MIRA ET PATRICK BETTAN
Dissolution de la société
17/02/2012
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