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978 résultats pour « Patrick BETTAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ff63cdc6046d471d1f5e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Patrick BETON M., [X] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5ffaacdc6046d471d2431

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Patrick BETON M., [K] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5fff6cdc6046d471d2996

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Patrick BETON M., [F] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60050cdc6046d471d2fb0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Patrick BETON M., [R] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60358cdc6046d471d645e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Patrick BETON M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c603e7cdc6046d471d6dc6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Patrick BETON M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6061fcdc6046d471d946c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Patrick BETON M., [X] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par

Source officielle
CA

3e Chambre B

60377991bb0f7555522f2f61

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

PATRICK IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me R. CHEMLA Me S.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273c3

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

, ainsi que les militaires de son unité, ont effectué certains actes d'enquête ; Attendu que le maréchal des logis-chef Patrick Z... s'est rendu, le même jour, au service des urgences de l'hôpital où

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920bf

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Patrick Z... ... 13100 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL AM-JS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb179ecdc6046d4722b9da

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

838 194 629 Représenté par Me Gilles GRAMMONT, [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 19/01/2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : : Evelyne GROS: Patrick

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300442

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

A...a effectué des travaux de rénovation qui se sont traduits par la confection de formes en béton non autoportantes sur les planchers du rez-de-chaussée et du premier étage et par la pose d'un poteau

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdd234f2b39481067c24d

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

Patrick X... a assigné Mme A... B...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310484

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Patrick X... à payer à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afac80cdc6046d471c4f57

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Patrick BETON M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60a82cdc6046d471ddfd7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Patrick BETON M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS

69c60708cdc6046d471da436

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Patrick PALACIN JUGES : M. Patrick BETON M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

652a31127ed1ea83181125dc

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Statuant de nouveau, Débouter la Société PREFABLOC BETON de toutes ses demandes, fins ou conclusions, Constater que la Société PREFABLOC BETON n'établit pas l'existence de sa créance qu'elle prétend

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60f15cdc6046d471e4215

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGE(S) : M. Christian CROUZET M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60fc8cdc6046d471ea37e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Patrick BETON, juge faisant fonction de Président * JUGE(S) : M. Christian CROUZET M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOUES PIERRE MIRA ET PATRICK BETTAN

SIREN 388024119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dissolution de la société

17/02/2012

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