AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de leur désistement envers la société Brunch

Bruno X...

Bruno X...

ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05009 Jugement (No 08/ 01053) rendu le 03 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Bruno

C/ Me Patrick Z...

: - Monsieur Bruno DUVAL,Juges: - Madame Marie-Brune BEGOUEN- Monsieur Christophe GODELGreffier: - Maître Aurélien COLLAVOLI Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal le 26/01/

1968 à BASTIA (20200) ... 94340 JOINVILLE LE PONT représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Patrick

Patrick BEAULIEU, Bruno CARQUILLAT, Monsieur Yves LENORMANT, Madame Antonia PALAZZO – LACANFORA, Monsieur Fabien BARGUEDEN ; Greffier d'audience : Maitre Georges BERNARD Juges ayant délibéré : ENTRE

Une instance pénale a abouti à la condamnation de Patrick X... et de la S.A. Société Hôtelière du Centre.

Bruno A..., domicilié [...]                                        , 6°/ M. David EEEE..., domicilié [...]                         , 7°/ M.

Patrick Z..., Mme G... TISSERONT, M. Jean-François Q..., M. Marcel K..., Mme Arlette R..., M. Claude X..., M. André D..., M. Bruno XW..., M.

Patrick Stefanini pour le jugement de la requête n° 255977 ; ....................................................................................

Bruno ;- X... Philippe ;- D... A...

Bruno AL, à M. Bruno AM, à M. Bruno AM, à M. Hervé AM, à M. Franck AP, à M. Maurice AQ, à M. Denis AR, à M. Gabriel AS, à M. Henri AT, à M. Philippe AT, à Mme Marie AV, à M. Marcel MX, à M.

Y... et Bruno X... issus d'une autre branche neveux de Monsieur Charles X...

EXPOSE DU LITIGE Madame Jeanne Z veuve A est décédée le 4 octobre 1997 en laissant pour héritier Monsieur Charles X son fils né d'une précédent union et ses petits enfants Patricia X épouse Y et Bruno

Patrick BIROLLEAU, président et par M Bruno REITZER, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Bruno, - LE D... Patrick, - Y...

Jean-Claude Chaves , demeurant 71, avenue de l'Hermitage, 91300 Brunoy, 8 / de M. Sylvain Chiche, demeurant 55, rue de la Dhuys, 93160 Bagnolet, 9 / de M.

Bruno H..., demeurant ..., 13°/ de M. Yves K..., demeurant 4, Le Clos des Pavillons, 44550 Montoir-de-Bretagne, 14°/ de M. Jean L..., demeurant ..., 15°/ de M.