né le 10 Janvier 1952 à FEURS (42110) ... 42340 VEAUCHE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Florent FRANCINA, avocat au barreau de LYON Madame Annie Y... épouse

Patrick A..., domicilié [...] , 5°/ à M. David B..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Signé par Jeannine VALTIN, présidente et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Patrick X..., Mme Ghislaine X..., la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, le G. I. E.

Patrick X..., Mme Ghislaine X..., la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, le G. I. E.

au barreau de PARIS LA SCEA BAS DE PIED FLOND Pied Flond 49540 MARTIGNE BRIAND représentée par Maître VICART avoué à la Cour assistée de Maître BEUCHER Christian, avocat au barreau d'ANGERS Maître Patrick

.-59700 MARCQ EN BAROEUL représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Florent SCHULZ, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du

Rendue publiquement le dix-sept novembre deux mille seize par Mme Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Patricia

Florent AW..., demeurant ..., 19°/ de M. Daniel Q..., demeurant ..., 20°/ de M. Christophe XH..., demeurant ..., 21°/ de M. Daniel XN..., demeurant ..., 22°/ de M.

MUTUELLES Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 775 652 126 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Florent

° Portalis DBVB-V-B7H-BMGGM [U] [Z] C/ Société SUD EST INVESTMENTS Société GROUPAMA GAN VIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume TUMERELLE - Me Florent

DE COMPIEGNE du 09 mars 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Mohammed X... 101 Avenue de la Libération 60260 LAMORLAYE Représenté par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me Patrick

Représentés par la SCP JEAN-CLAUDE MILLON ET PATRICK PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par la SCP DERIBERE-ANGOTTI, avocats au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMES Monsieur Alain X... .

TRANSPORTS CONSEILS INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 13 mars 2025 DÉBATS : en application

3] Représentant : Me Cécile BENTOLILA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Madame [S] [W] [O] [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentant : Me Florent

, Avocat (P074) AFFAIRE 2024015548 ENTRE : SARL ARTHEAU AVIATION, dont le siège social est 16 boulevard Saint-Germain 75237 Paris Cedex 05 - RCS B 753883354 Partie demanderesse : assistée de Me Florent

[O] [X] C/ [M] [K] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Patrick GIOVANNANGELI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

DE SAINT-PIERRE en date du 15 mars 2021 suivant déclaration d'appel en date du 24 AVRIL 2021 RG n° 20/00701 APPELANT : Monsieur [U] [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentant : Me Florent