Angèle B..., intervenante volontaire Prise en sa qualité d'héritière de Madame Angèle Pauline B...

Greffier, lors des débats : Mme Pauline ROBERT MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

- signé par Madame Michèle PICARD, conseiller faisant fonction de président et par mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

plaidant en visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May

Le 27 mai 2016, le préfet de Rome adopta un décret d’expulsion à l’encontre du requérant.

  Hasan Bakırcı   Paul Mahoney Greffier adjoint f.f.

italienne Salvatore DATTOLO 1980 POLICORO italienne Luca DE ANGELIS 1984 Serino italienne Massimo DE LUCA 1972 Benevento italienne Santino Gaetano DE LUCA 1966 SAN SEVERINO LUCANO italienne Mirko DE ROSA

Cieri, a lawyer practising in Rome. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. The applicant is the owner of an apartment in Rome, which he had let to L.E.

de 450 000 francs en réparation de son préjudice ; "aux motifs qu'il est constant que Marie-Paule Y... a négocié pour le compte de Mme Marie-Rose X... des bons au porteurs, et qu'elle n'a pas été en

B] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul

  Massa Giunio Viareggio 26/11/2018     42041/05 17/11/2005 Francesca BLANDAMURA [1] 05/07/1941 Aloisio Roberto Giovanni Rome 26/11/2018     16961/06 28/04/2006 Roberta MAGGIANI

- signé par Madame Michèle PICARD, conseiller faisant fonction de président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

14 mars 2017 en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Kristina Pardalos,   Guido Raimondi,   Ledi Bianku,   Armen Harutyunyan,   Pauliine

requêtes (voir tableau en annexe)   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 7 juin 2018 en un comité composé de   :   Ksenija Turković, présidente,   Pauliine

et autres contre l’Italie   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 mai 2018 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Pauliine

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/08514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pauline

général : 14/ 13541 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL-RG no 13/ 02624 APPELANT Monsieur Willy X... né le 31 Décembre 1983 à L'Hay Les Roses

Paul d'Z..., Paul Marie X... et de la SARL Murtoli ainsi que de la SARL Grand Hôtel de Cala Rossa quant à l'existence d'un bail commercial, - dit que la propriété bâtie située à Sartène sous les références

:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 65250/01 et n o 65252/01 présentée par Adriano CANCELA PEREIRA et Rosa