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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402505_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401628_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401919_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202667_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202713_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203779_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304440_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Pereira, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle la préfète de l’Oise a rejeté sa demande de regroupement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403789_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Une pièce complémentaire a été présentée au tribunal le 26 février 2025 par Mme C B, représentée par Me Pereira. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2203309_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2400493_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - les observations de Me Zoubeidi Defert, substituant Jeandon, représentant M.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2400056_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400062_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Boutou, vice-président ; - les observations de Me Pereira pour M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402195_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00501_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aisne de lui délivrer le titre de séjour sollicité
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500622_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff31e
11 avril 1996
11 avril 1996
Pereira s'est pourvu en cassation, le 8 juillet 1994, contre une décision rendue par le conseil de prud'hommes de Montargis (Section industrie) le 6 mai 1994 dans une instance l'opposant à la Société nogentaise
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401083_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés et pour signer
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302479_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301718_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301787_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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