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124 547 résultats pour « Pelisson-Piperaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137250ccd5801467741a88c

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1991, les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes

Source officielle

Page 9 sur 6228

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CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba59

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

/ 2008 B2) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645113

Admin. suprême

16 novembre 1973

16 novembre 1973

- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163a06fef0577e3c1fcfda0

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour INTIMEE SOCIETE GENERALE S.A prise en la personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210002_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

représentée par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 4 février 2022 par lequel le maire de la commune du Plessis Robinson a délivré à la société " SCCV Le Plessis-Robinson Piergaud

Source officielle
CC

civ2

60794d719ba5988459c48883

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2003), que titulaire d'une pension

Source officielle
CC

soc

61372179cd580146773f40e7

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'Alfred X..., titulaire d'une pension d'invalidité versée par la caisse régionale d'assurance

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c84

Cassation

21 janvier 1993

21 janvier 1993

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., titulaire d'une pension de la deuxième catégorie des invalides, fait grief à la décision confirmative attaquée (Commission nationale technique, 2 octobre 1990

Source officielle
CC

soc

613723e7cd5801467740fad8

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

.., qui assume sa charge au foyer familial, soit affiliée à l'assurance vieillesse du régime général pour la période du 8 septembre 1982 jusqu'à la date de 1990 correspondant à la liquidation de sa pension

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7b6

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

X... toutes différences pouvant survenir entre le montant de la pension d'un directeur de groupe hors classe et celui de la pension servie à M.

Source officielle
CC

soc

6137244ecd580146774146a4

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

l'acte ; 2 / que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions qui soulevaient l'incompétence du conseil de prud'hommes pour connaître des contestations entre les assistantes maternelles ou des personnes

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007904183

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 8 juillet 1991 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642815

Admin. suprême

4 octobre 1972

4 octobre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642622

Admin. suprême

27 octobre 1972

27 octobre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642896

Admin. suprême

27 octobre 1972

27 octobre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS CIVILES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643061

Admin. suprême

27 octobre 1972

27 octobre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643285

Admin. suprême

10 novembre 1972

10 novembre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642039

Admin. suprême

17 novembre 1972

17 novembre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642099

Admin. suprême

29 novembre 1972

29 novembre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641787

Admin. suprême

13 décembre 1972

13 décembre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier