CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 485 résultats pour « Philippe COMBELLES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cff

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

née le 03 Juillet 1952 à Philippeville (Algérie) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle

Page 9 sur 75

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01064

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Philippe X... et M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175346d34da2cbdcda760

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PATRICE HASLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ludovic DEMONT, avocat au barreau de RENNES substitué par Me DIETENBECK, avocat au barreau de Rennes, LE PRESIDENT: Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93273

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Astrid RONZEL du Cabinet VESTA, avocat au barreau de PARIS METLIFE EUROPE LIMITED (anciennement dénommée METLIFE), société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9012d

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

BINDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 1906 du 09/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Philippe

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a23

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

D..., de son projet avec Joël C... et de ses démêlés avec Jean Y... et Philippe Z... ; Attendu qu'entre le 14 avril et le 25 mai 1994, date de l'audience devant le tribunal de commerce, Philippe D.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389266

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2008:OR92024

Cassation

5 juin 2008

5 juin 2008

Philippe Y...

Source officielle
CC

civ3

607941069ba5988459c40000

Cassation

23 février 1972

23 février 1972

EUT POURSUIVI L'EXPLOITATION AU NOM DE LADITE INDIVISION, LES PAIEMENTS QU'IL AVAIT REALISES NE POUVAIENT ETRE REGARDES COMME NON SATISFACTOIRES, LA DETTE DES FERMAGES AYANT ETE ACQUITTEE AUX MAINS DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f161

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d4

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Philippe Y...

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b2b

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment d'argent aggravé, a confirmé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cf7

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

né le 28 Juin 1977 à BASTIA ... ... 13009 MARSEILLE assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Danyelle DIDIERLAURENT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92dfb

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

né le 04 Septembre 1948 à CANARI ... 20200 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Luc MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f47

Appel

24 février 2016

24 février 2016

né le 10 Octobre 1951 à LE KRIB (TUNISIE) ... 20137 LECCI DE PORTO-VECCHIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Denis REBUFAT de la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a9

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

8e Chambre C

603673663ab518153351d647

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616243c61217cad6c01649d0

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, [Adresse 1] représentée par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63c8ede0dc5b777c90992e18

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[P] travaille comme gestionnaire de patrimoine et Mme [P], en septembre 2022, a déclaré une activité en qualité d'entrepreneur individuel ne lui procurant que très peu de revenus.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300441

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

Philippe M..., 16°/ Mme Jasmine N..., épouse M..., domiciliés [...],                                                          17°/ M.

Source officielle