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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f284
29 février 2012
29 février 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Jacqueline Marie France Z... épouse X...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007797874
25 janvier 1991
25 janvier 1991
Philippe B..., demeurant ... ; - n° 95 628, présentée par M. Pierre C..., demeurant ... ; - n° 95 629, présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5d
13 décembre 2006
13 décembre 2006
PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE ST NAZAIRELA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) C/SOCIETE NATIONALE D EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTESSOCIETE PHILIP
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame Mathilde Jacqueline Joséphine Z...
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625668
7 février 1990
7 février 1990
Pascal D..., Michel A..., Serge C..., Gérard G..., Alain X..., Philippe L..., Mme Marie-Thérèse G..., demeurant à Villeparois (Haute-Saône), Mme Huguette E... et M.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d5157826b3445969fb
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8eff9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
D... qui a la « qualité de mandataire ou de locateur d'ouvrage », Mme Jacqueline X..., Mme Y... et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63d37adad1bc2605de4b4b9e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
DEMANDERESSE A LA SAISINE Association APPOLLINE qui était représentée par Monsieur [P] [K] Es qualité de « Liquidateur amiable » de l'Association APPOLLINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf6f9
5 avril 2024
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
661582e1db5098996d5a3c80
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f799f
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Richard Z..., demeurant Le Bois Noir, Venejan (Gard), 4°/ Mme Jacqueline X... Silva épouse Y... Z..., demeurant Le Bois Noir, Venejan (Gard), 5°/ M.
Source officielleciv3
613721bfcd580146773f6cbc
10 février 1993
10 février 1993
Marcel Y..., son frère, décédé, représenté par ses héritiers : Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), M.
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000021191506
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Jacky J, à Mme Jacqueline U, à M. Franc N, à Mme Annie N, à M. Michel O, à Mme Annyck O, à M. Philippe O, à Mme Christine O, à M. André E, à Mme Geneviève E, à M. Jacques E, à M. Yannick E, à M.
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c53344
18 février 2004
18 février 2004
Philippe ZI..., 42 / de M. Jean ZJ..., 43 / de M. Bernard ZL..., 44 / de M. Michel ZN..., 45 / de M. Yves ZO..., 46 / de M. Dominique ZQ..., 47 / de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200185
7 février 2019
7 février 2019
Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme X..., de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eda
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Jacqueline épouse ZZ..., demeurant... Partie civile, intimée, non comparante Mr RICHARD Albert et Mme née RR...
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ca
19 septembre 2007
19 septembre 2007
C / SARL SUD PRÉVENTION SÉCURITÉ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Jacqueline X...
Source officielleChambre sociale
680b1fa04d571f8833669290
24 avril 2025
24 avril 2025
BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 946 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à
Source officielle3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc49d
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me ASTRUC de la SCP DORIA Avocats du barreau de
Source officiellecomm
61372374cd5801467740a00f
1 février 2000
1 février 2000
Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Jacqueline X... et de
Source officiellePage 9 sur 49