Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 26 octobre 1995, qui, après avoir relaxé Philippe Z... des chefs de délit de blessures involontaires et infraction

Philippe MARIN Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

Jugement du 02 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] N° RG19/00052 APPELANTE : Association [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas GONZALES avocat pour Me Jessica MARIN

Philippe Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 mars 2015.

TOKIO MARINE EUROPE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florence BENSA-TROIN - Me Cléa CAREMOLI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

TRINI MARINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe MONNET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 28 Mai 2025 les parties comparantes

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Luc DOUTRELANT Assistés de M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe MARIN Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [G] [S] [Adresse 4].

DOMUSVI [Adresse 13] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marine PARMENTIER avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Christian Z... du chef de blessures

Philippe X...et M.

Z...est issue une fille, Marine née le 22 janvier 1994.

ou un manquement à une obligation ; qu'au contraire, il est suffisamment établi qu'ils ont correctement réagi au vu de l'état de Philippe Z..., qu'en effet, ils l'ont visité dans sa cellule deux fois

les enquêteurs, puis devant le juge d'instruction et le médecin expert ; Marine dénonçait des agressions sexuelles commises par Philippe M... et par ses oncles Matthieu A... et Nicolas E..., indiquant

- mandataire judiciaire [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur [I] [Q] DEFENDEUR(S) : [D] [Z] née [G] [Adresse 2], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe

[Adresse 2] représenté(e) par Maître Stephan SPAGNOLO DEFENDEUR(S) : Monsieur, [A], [F] A75, [Adresse 3] - comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe

Philippe MARIN Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M.