Général : 2025 003254 2025000444 PROJET BATI (SAS) Dossier : PC/08713 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré : Jean [N] PICCIN

border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Published on 30 January 2023   SECOND SECTION Application no. 25866/21 Sonja PICIG

PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère N. BERGOUNIOU, conseillère Greffière : lors des débats E.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

2025000603 LES EXPERTS DE LA POSE (SARL) Dossier : PC/08776 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [G] PICCIN

GROUPE [Adresse 1] comparant par Me Hélène LEFÈVRE [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU Destiny France Partenaires [Adresse 4] [Localité 2] comparant par Me [E] [L] et par Me CORINNE PICCIO

PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 13 mars 2015, M.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.