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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206103_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par arrêté du 5 juillet 2022, le maire de la Blaye-les-Mines s'est opposé aux travaux ainsi déclarés.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

64b0e84ec42a2105dbc59d58

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ROBERT - LEDUC - LE BLAY prise en la personne de Maître LEBLAY [Adresse 3] [Localité 4] Par déclaration postée le 25 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400530_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 22 janvier 2024, la société ALDI Marché Cestas, représentée par Me Schödel et Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306753_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A, représenté par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202294_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, les sociétés Pasteur et Beauty Koncept, représentées par Me Blazy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307041_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307042_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le 28 mars 2022, la société Imaldi et compagnie a déposé auprès du maire de Blaye une demande d'autorisation d'aménagement des locaux, afin de pallier au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305922_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303756_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le maire de Blaye produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis 11 cours du Port, sur le territoire de la commune de Blaye (33390), sur la parcelle cadastrée section AM 66, présente un péril

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2984894f7f4d2e095f42

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

AXA FRANCE IARD ès qualité assureur de : - la société BLAYE FERMETURES - la société DSA AQUITAINE Dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 25] Prise en la personne de son(ses) représentant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501942_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402241_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024 Mme B C, représentée par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300544_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 décembre 2023 et le 26 février 2024, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, représentée par Me Blazy, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461827.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205179_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f690

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Raison Sociale : Adresse : A Blazy 32160 LASSERADE DATE DE LA DEMANDE 12 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel

Source officielle
CC

comm

61372132cd580146773f1c8e

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

, Dominique Y... et Pierre Z..., dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502489_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407194_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007790965

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Me Blazy, avocat à la cour d'appel de Bordeaux, agissant pour la SOCIETE GUY CHASSAIGNE, dont

Source officielle

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