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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6780bc6f7876e75543d1c578
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[A] de l'intégralité de ses demandes de communication de pièces CONDAMNER M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89164
26 janvier 2007
26 janvier 2007
DE CUGNAC -OAAGC- agissant poursuites et diligences de son Président la société OAAGC HOLDING S.A. elle-même prise en la personne de son Président du Directoire 6 rue de la Trémoille 75008 PARIS représentée
Source officiellesoc
6137247bcd58014677415d96
31 janvier 2006
31 janvier 2006
David Desbordes, demeurant Les Séchères, 87220 Aureil, 23 / de Mme Lucie Desmoulin, demeurant Excideuil, 87240 Ambazac, et actuellement 22, allée Pierre Papillaud, 87280 Limoges, 24 / de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503511_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01432_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un parc photovoltaïque au sol sur des parcelles situées lieudit Grand Gondérat à Bulhon et lieudit l'Étang Vica à Culhat
Source officielle3ème chambre
5fdd2048ea9fd28926eb0369
10 octobre 2018
10 octobre 2018
L..., avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL CUGNAUX agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège, [...]
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007718253
27 mai 1987
27 mai 1987
Pierre X..., l'arrêté en date du 21 avril 1981 du sous-préfet de Muret en tant qu'il déclarait d'utilité publique l'acquisition de terrains nécessaires au projet d'aménagement d'une piste cyclable sur
Source officielle4eme Chambre Section 1
67820923fa7a008e5409f2da
10 janvier 2025
10 janvier 2025
FHBX prise en la personne de Maître [X] et Maître [W] administrateurs judiciaires de la société AC 070 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat
Source officielle6ème chambre 2ème section
65c3d9f9c432ce7d11a70292
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AINSI DEVELOPPEMENT Syndic. de copro. de forme coopérative SDC DU [Adresse 1] Représenté par son syndic, Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Emmanuelle CUGNET
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600951_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2026 et un mémoire et des pièces enregistrés les 19 et 20 février 2026, Mme B...
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020964237
5 août 2009
5 août 2009
différer la signature du marché public de transfert et de réinstallation des équipements matériels et mobiliers de la filière électrotechnique du bâtiment C restructuré du lycée professionnel Joseph Cugnot
Source officielle6ème chambre
DTA_2103909_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces de ces deux dossiers. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500358_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
son visa étudiant et poursuivre ainsi ses études supérieures en classe de première année de brevet de technicien supérieur (BTS) de management commercial opérationnel (MCO) au lycée Henri Matisse de Cugnaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404922_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, en application des dispositions de l’article L. 911-1 du code de justice administrative, à titre principal, de lui permettre de conserver le poste qu’il occupait au sein du Collège Montesquieu de Cugnaux
Source officielleTrib. de Commerce
69caa10ecdc6046d4785ba17
23 octobre 2025
23 octobre 2025
septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La requête ainsi que les pièces complémentaires, enregistrées le 16 décembre 2024 et produites pour la SCCV Alba Serena, par Me Cugnet, ont été régulièrement communiquées à la commune de Grosseto-Prugna
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309099_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
tant qu'elle affecte son fils, B C, au sein du Lycée Gustave Eiffel de Gagny (93), ensemble la décision du 7 juillet 2023 par laquelle cette autorité a affecté son fils au sein du lycée Nicolas-Joseph Cugnot
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400243_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A à Cuincy, dans l'arrondissement de Douai, pour une durée de 45 jours. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f8144
18 février 1993
18 février 1993
René Y..., domicilié chez Bardet à Culhat (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est cité administrative, rue Pélissier
Source officielleciv1
61372177cd580146773f3f96
17 décembre 1991
17 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Pierre X..., demeurant précédemment à La Castane (Vaucluse), Sérignan
Source officiellePage 9 sur 39