CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 587 résultats pour « Pierre Henry DESFARGES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031804

Admin. suprême

7 septembre 2009

7 septembre 2009

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Rheo, devenue le 12 décembre 1995 la société Eleor aux droits de laquelle vient en dernier lieu la SOCIETE HENRI

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103406_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Henry-Stasse, représentant

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623917

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Henri X... chef d'orchestre demeurant à Bourgoin-Jallieu "Les Eparres" Isère , la décharge de la taxe sur les salaires à laquelle il a été assujetti au titre des années 1976 à 1979 ; 2° remette intégralement

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490140.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Henri A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05098_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Morland et de l'année 2019 pour l'immeuble celui situé 4 boulevard Henri IV.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2301936_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103404_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Henry-Stasse, représentant

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475555.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : L'indivision A, représentée par Mmes B et C A, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00762_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Henri B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631249

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

complémentaire enregistrés les 25 mars 1986 et 25 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME ORORE, dont le siège social est ..., et représentée par Me Henry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501113_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mondor d’Aurillac et mettant à sa charge la somme de 446 363,69 euro et de la décharger du paiement de cette somme ; de mettre à la charge du centre hospitalier Henri Mondor d’Aurillac la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110533_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 août 2021 et 19 avril 2022, la SARL HENRI IV demande au Tribunal de prononcer la décharge : 1°) des rappels de taxe sur la

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2312835_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

ne l'a pas renvoyé vers son assurance privée ; - l'hôpital Henri-Mondor n'a pas délivré l'information prévue à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique ; - l'hôpital Henri-Mondor n'a pas

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2403029_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

La SCCV Rouen Rue Henri Rivière est propriétaire dans la commune de Rouen, au 16 de la rue Henri Rivière, d'un immeuble à usage de bureaux depuis le 30 juillet 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202386_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit 1.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629580

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

Henri X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67fde8429b68debe44f7e963

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les photographies produites (pièces n°4 et 8 intimée), ainsi que le procès-verbal de constat d'huissier rédigé le même jour et les photographies illustratives y insérées (pièce n°6 intimée) confirment

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107850_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La SCA Les caves Henri de Richemer demande la décharge de la redevance de 8 924 euros ainsi mise à sa charge et que soit ordonné par le tribunal le remboursement de cette somme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400311_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

C A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison du bien sis 9, rue Henri Barbusse à Fâches-Thumesnil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111880_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Videira doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de la taxe foncière mise à sa charge au titre de l'année 2020 à raison du bien situé 8 rue Henri Régnault

Source officielle

Page 9 sur 80

← PrécédentSuivant →