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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021031804
7 septembre 2009
A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Rheo, devenue le 12 décembre 1995 la société Eleor aux droits de laquelle vient en dernier lieu la SOCIETE HENRI
3ème chambre
DTA_2103406_20250110
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Henry-Stasse, représentant
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623917
25 juillet 1986
Henri X... chef d'orchestre demeurant à Bourgoin-Jallieu "Les Eparres" Isère , la décharge de la taxe sur les salaires à laquelle il a été assujetti au titre des années 1976 à 1979 ; 2° remette intégralement
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490140.20240723
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Henri A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle
9ème Chambre
DCA_21PA05098_20230630
30 juin 2023
Morland et de l'année 2019 pour l'immeuble celui situé 4 boulevard Henri IV.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2301936_20250509
9 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2103404_20250110
ECLI:FR:CECHS:2024:475555.20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : L'indivision A, représentée par Mmes B et C A, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00762_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Henri B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631249
15 janvier 1992
complémentaire enregistrés les 25 mars 1986 et 25 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME ORORE, dont le siège social est ..., et représentée par Me Henry
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501113_20250710
10 juillet 2025
Mondor d’Aurillac et mettant à sa charge la somme de 446 363,69 euro et de la décharger du paiement de cette somme ; de mettre à la charge du centre hospitalier Henri Mondor d’Aurillac la somme de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110533_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 août 2021 et 19 avril 2022, la SARL HENRI IV demande au Tribunal de prononcer la décharge : 1°) des rappels de taxe sur la
6e Section - 3e Chambre
DTA_2312835_20250306
6 mars 2025
ne l'a pas renvoyé vers son assurance privée ; - l'hôpital Henri-Mondor n'a pas délivré l'information prévue à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique ; - l'hôpital Henri-Mondor n'a pas
Juge Unique 1
DTA_2403029_20250623
23 juin 2025
La SCCV Rouen Rue Henri Rivière est propriétaire dans la commune de Rouen, au 16 de la rue Henri Rivière, d'un immeuble à usage de bureaux depuis le 30 juillet 2021.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202386_20230726
26 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit 1.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007629580
17 avril 1992
Henri X..., demeurant ... ; M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8429b68debe44f7e963
3 avril 2025
Les photographies produites (pièces n°4 et 8 intimée), ainsi que le procès-verbal de constat d'huissier rédigé le même jour et les photographies illustratives y insérées (pièce n°6 intimée) confirment
9ème chambre
DTA_2107850_20230406
6 avril 2023
La SCA Les caves Henri de Richemer demande la décharge de la redevance de 8 924 euros ainsi mise à sa charge et que soit ordonné par le tribunal le remboursement de cette somme.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400311_20240528
28 mai 2024
C A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison du bien sis 9, rue Henri Barbusse à Fâches-Thumesnil.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111880_20240402
2 avril 2024
Videira doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de la taxe foncière mise à sa charge au titre de l'année 2020 à raison du bien situé 8 rue Henri Régnault
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