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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2204605_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ladet, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502985_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentée par Me Landete, demande que l’injonction prononcée soit assortie d’une astreinte.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2506713_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ladet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205666_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
le versement à Me Ladet de la somme de 900 euros.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00790_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
jointes, rappelant en outre que ces pièces devaient faire l'objet d'un inventaire détaillé. 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202346_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304981_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400295_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400296_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2205974_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
le versement à Me Ladet d'une somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304045_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ladet de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304503_20230828
28 août 2023
28 août 2023
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ladet de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305661_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ladet de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410327_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ladet de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007748_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 6 septembre 2019 de la
Source officielleciv2
61372303cd58014677404582
8 avril 1998
8 avril 1998
Maurice Z..., demeurant ... à Pître, 2°/ M. Michel Z..., demeurant ... à Pître, 3°/ M. Gérard Z..., 4°/ Mme Marie-Geneviève Y..., épouse X..., demeurant tous deux ... à Pître, 5°/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301248_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ladet, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205914_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022 sous le n° 2205914, Mme A C, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501610_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Landete, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet de la Gironde de prendre les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00661_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
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