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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032721222

Admin. suprême

16 juin 2016

16 juin 2016

nouveau mémoire, enregistrés le 3 février et les 4 et 5 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté de communes du Bas-Chablais et les communes de Nernier, Messery, Chens-sur-Léman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302579_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

C la somme demandée par le Centre hospitalier Alpes Léman au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501847_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, les Hôpitaux du Léman, représentés par Me Scherman, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2108011_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

le biotope sur la commune de Chens-sur-Léman.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603059_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103994_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit. 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303980_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Les Hôpitaux du Léman contestent le moyen invoqué.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100529_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163070

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Alpes Léman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301606_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100870_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

et du centre hospitalier Alpes Léman la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500084_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302578_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu : - l'ordonnance du juge des référés n°2302579 du 12 mai 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01675_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DECIDE : Article 1er : La requête de la SCCV Les palais du Léman est rejetée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301126

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 juin 2012), que, le 5 septembre 2003, la société Leman Chopard a conclu avec M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034017930

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

Article 3 : Les conclusions de la commune de Chens-sur-Léman tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303550_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105013_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203413_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 7 juin 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 14 octobre 2022, M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041058

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Vu la décision du 12 mars 2010 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PORT-LEMAN (SAPL) dirigées contre

Source officielle

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