Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2025, la SAS Hôtel Bailly 2 Golfs-Murs, représentée par Me Jobelot, conclut à l’irrecevabilité de la requête.

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert, que les résurgences d'eau au pied du mur de soutènement de la route territoriale n° 20 situé au niveau de la cave de M.

Il ressort de ces différentes pièces des éléments communs.

[M] à remplacer la trappe par un mur plein à l'identique du mur initial qui a été démoli; - Condamner in solidum la SARL Neptune et M.

[D], assuré auprès de la Mutuelle de Poitiers assurances puis de la MACIF, a, après un arrêté de catastrophe naturelle du 22 octobre 1998, déclaré un sinistre de fissuration des murs de sa maison à ses

Aux termes de ses dernières conclusions, le SDC DE LA [Adresse 1] a maintenu ses demandes et conclu au rejet des prétentions de la SCI SAINT-PIERRE.

X..., comme la révision de la fenêtre de la cuisine et le remplacement des revêtements des sols et murs des pièces humides, avaient été exécutées, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces

A l'inverse, il n'existe pas de drain en pied de mur du côté copropriétaires. L'enduit n'a aucune fonction imperméabilisante de ce côté et n'a qu'une vocation esthétique.

travaux publics (société Muller), MM.

Il ressort des pièces du dossier que la bâtisse que M. B souhaite sécuriser est dépourvue de toiture et comporte des murs porteurs endommagés et fissurés.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 26 septembre 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

constaté l'acquisition du bénéfice de la clause résolutoire prévue au bail, alors, selon le moyen, "1°) que la cour d'appel a dénaturé, tout à la fois, l'autorisation donnée par la "propriétaire des murs

conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Il est constant que le projet prévoit la construction d'un mur en parpaing en lieu et place d'un mur en vieilles pierres de pays qui a été identifié dans le plan local d'urbanisme en qualité de " mur à

GAN & CO, société civile immobilière immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 447 927 252 dont le siège social est sis Chez monsieur [J] [Q], 38 rue Bébian - 97110 POINTE-À-PITRE,représentée

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

mars 2001, était soumise à l'obtention préalable d'un permis de construire ; qu'en outre, une telle construction, entièrement édifiée dans un espace boisé classé, était interdite ; que l'édification du mur