, la société JSW Palmers a « déclar é et reconn u que l'accord conclu aux termes de la Promesse du 25 mai 2010 était définitif » ; qu'il résultait de ces termes clairs et précis que la société JSW Palmers

B, - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du maire de Sanary-sur-Mer en date du 23 janvier 1990 rapportant l'arrêté du 9 août 1988 accordant à la société civile immobilière "le Palm

cette intention n'est pas démontrée, non seulement parce que Nicolas Y... a imité la signature de Jean-Luc X... avec son autorisation, mais parce que les prévenus ont tous deux déclaré avoir voulu pallier

, les travaux impliquant de raccorder les colonnes sur le palier, aux pièces humides à l’autre bout de l’appartement, donc de faire courir des canalisations apparentes dans tout l’appartement, de sorte

Vu les autres pièces du dossier.

[R] [F], gérant de la SCI Palus du Vallier, a promis de vendre au preneur, M.

C B, représentant la SARL Palm Roc, et celles de Mme A F, représentant la commune de Saint-Raphaël.

Vu : - la requête, enregistrée le 4 août 2025 sous le numéro 2505738 par laquelle la SAS La Palme demande au tribunal administratif d'annuler l'arrêté attaqué. - les autres pièces du dossier.

représentée par Me Defaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté sa demande d'affectation sur un poste adapté de longue durée (PALD

Il remet au greffier l'original du mandat ou sa copie authentique, signé du mandant et du mandataire, leurs pièces d'identité, ainsi qu'un certificat médical et un justificatif de la résidence habituelle

P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Monsieur Lucien X...

Dès lors, le jugement sera infirmé en ce qu'il n'a retenu qu'une somme de 1.750,50 € HT à la charge de la SARL Palm Exchange au titre de ce devis, la cour fixant à la charge de la SARL Palm Exchange une

En 2012, la SNC Palmer Plage a procédé à la démolition des seules structures aériennes du Bâtiment B1 sans toucher à sa dalle, restée intacte.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Y... pratiquait sur elle une palpation abdominale et lui prescrivait un test sanguin ; que c'est lors du deuxième examen, quelques jours après, qu'il réalisait sur elle un toucher vaginal en étant muni

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

attaquée a autorisé les visites et saisies dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société TRB International et/ou Loïc X..., quartier de la Rouillère à Ramatuelle ; "alors, que toute pièce