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276 résultats pour « Pierre VANDENBUSSCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935cb

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

née le 17 Mai 1977 à ROUEN ... 75009 PARIS représentée et assistée par Me Florent DUGARD, avocat au barreau de ROUEN (SCP VANDENBULCKE & DUGARD) Madame Marie Claude Y... VEUVE X...

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_1908203_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Cette pièce métallique a été scotchée immédiatement après l'accident, prouvant la dangerosité de cette installation ; - la présence d'une pièce métallique saillante dans une salle de sport ouverte à

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69d814b9cdc6046d47b12869

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Un des panneaux de bois est tombé sur le pied droit de Madame [F] [S].

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

68892aad164153e3cd1dacd4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f288b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Jean-Pierre Daublecourt, demeurant 1, square Roger Salengro, zac du Gourghain à Petite Synthe (Nord), 22°/ de M. Pierre Bertrand, demeurant 32, ruelle du Dyck à Fort Mardyck (Nord), 23°/ de M.

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

698439fccdc6046d47fae76a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ENTRE : DEMANDEUR Société d’Economie Mixte SOCLOVA immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n°063 200 059 siégeant : [Adresse 5], [Localité 4], représentée par Maître Pierre LAUGERY de la SELARL

Source officielle
TJ

Référés

66335ab9c0d3e3fe99cad754

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

68892aae164153e3cd1dacf5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a681

Appel

6 juin 2003

6 juin 2003

DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 31 / 01 / 2006 * * * No RG : 03 / 03417 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de DOUAI du 22 Mai 2003 REF : GG / AMD APPELANT Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204188_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2022, la société Relyens, nouvelle dénomination de la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM) représentée par Me Vandenbussche, conclut à sa

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TA

2ème Chambre

DTA_1901302_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

permis de construire sa maison non assorti de réserve ou prescription, du vote par son assemblée délibérante du comblement du ravin du village, de sa non-opposition à la réalisation du bassin d'orage au pied

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68e5f347e11beca089b88de8

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Pierre-Jean

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200839

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

H... produisent aux débats notamment sous leur pièce n° 14 une facture de l'entreprise de pompes funèbres Vandenbussche établie le 30 juin 1999 au nom de Mme H... et libellée dûment acquittée le 6 juillet

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

688293475f09f7fee0f0c337

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

698439a4cdc6046d47fae10e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 08 Janvier 2026 après débats à l'audience du 09 Octobre 2025, présidée par Noémie LEMAY, Juge - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

688293475f09f7fee0f0c34e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

68892aac164153e3cd1dacc3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

68892aae164153e3cd1daced

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE

Source officielle
CA

Référés

64a7b00d3bcaf505db696635

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

BANQUE CIC NORD OUEST dont le siège social est au [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocate au barreau de Lille S.A.S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100105_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 janvier 2021, 28 janvier 2021 et 5 février 2021, le département du Nord et la SA Allianz IARD, représentés par Me Vandenbussche, concluent, dans le dernier

Source officielle

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