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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
6137227bcd580146773fd8ab
13 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Z..., demeurant 3, place des Récollets à La Côte Saint-André (Isère)
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Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d131
3 juin 2009
C / Andrée Y... épouse Z...
comm
613723e2cd5801467740f66d
2 juillet 2002
Roger Maillach, demeurant 5, rue Jean Bullant, 66000 Perpignan, 5 / de Mme Andrée Normand, épouse Maillach, demeurant 5, rue Jean Bullant, 66000 Perpignan, 6 / de Mme Louisette Gingreau, épouse Olivier
6253ccb0bd3db21cbdd90f3b
16 janvier 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 No2014/ 05 Rôle No 12/ 00016 Michel Paul André X...
6253cc99bd3db21cbdd90a60
17 septembre 2013
Andry X...
61372319cd580146774056b9
1 juillet 1998
Jean-Claude M..., demeurant rue André Gide, lotissement "Le Ventoux", 84100 Orange, 29°/ M. Jean-Pierre XL..., demeurant ... de Roussillon, 84000 Avignon, 30°/ M.
2ème chambre
DTA_2200687_20240109
9 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453761.20221117
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
6253cb8cbd3db21cbdd8dc14
7 avril 2011
Monsieur Olivier X... et Madame Catherine Z... se sont mariés le 26 septembre 1992 sans contrat préalable.
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c75e41137cbf9fc412d
21 décembre 2023
IMMEUBLE SIS 8 RUE ANDRE DUMERCQ, S.C.I. SIMAG S.A.
ébouté les époux X... de leur action en responsabilitéc/Maître A
6253ca11bd3db21cbdd89f43
15 novembre 2007
ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES
6253cd87bd3db21cbdd9395c
1 février 2017
d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I-Madame Monique X...veuve Y... ... 41100 VENDOME Représentée par Maître Yves andré
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007904636
21 février 1996
Pierre I..., demeurant ..., Mme Gracieuse Y..., demeurant ..., M. Jean-Pierre XY..., gérant de société, Mme Arlette R..., demeurant ..., M. André G..., demeurant ..., M.
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21 février 2008
Jean-Pierre LEON, avocat représentant le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de PARIS, en ses observations -M. Olivier LAMBLING, Avocat Général, en ses observations -M.
Chambre civile TGI
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5 septembre 2023
SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000732 du 17/03
6253cba3bd3db21cbdd8de85
12 mai 2011
BROULIN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/12300 du 14/12/2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Mars 2011, tenue par Cécile ANDRE
613721b2cd580146773f6346
12 mars 1992
Bèque, Pierre, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.
Chambre 2-4
69d7f27ccdc6046d47ae952c
28 janvier 2026
Olivier Duboureau, juge commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [M] [H], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.
Service des référés
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
PARIS - #C2186 Société ORANGE [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR, avocat au barreau de PARIS - #L0064 Société SFR [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Pierre-olivier
613721cdcd580146773f7872
23 mars 1993
Franco K..., demeurant Les Bons Enfants, Lesuigues, à La Fare Les Oliviers (Bouches-du-Rhône), 78) de M.