suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2026, les sociétés Grande pharmacie de Valenciennes, Pharmacie d’Emmanuelle, Pharmacie du roleur, Grande pharmacie de Saint-Saulve, Pharmacie Chaillet-Thomazeau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mars 2014), qu'engagé le 3 janvier 2005 par l'association Groupe hospitalier Les Cheminots

A B, représenté par Me Chesney, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire de la commune de Givors a rejeté sa demande permis de construire n° PC 069 091 21 00056

Cela permet de considérer que ces pièces ont été transmises dans la foulée des conclusions.

Sur la recevabilité des pièces jointes du mémoire en défense : 2.

A... demande au tribunal « la remise à l'état initial de [la] partie de la rue Max Jacob reliant l'intersection de la rue des cheminots à la rue Max Jacob jusqu'à l'accès à la passerelle piétonne Beauvallon

Il résulte, en revanche, des pièces produites par M.

appartenant à : Mme K... domiciliée 12 rue de Nesle à Marchelepot Misery (80200) ; COMMUNE DE LANGUEVOISIN-QUIQUERY Parcelle cadastrée section Z n°181 située Sole du Cheminet

Vu les autres pièces du dossier.

57000 METZ représentée par Maître Mylène LEFEBVRE CHAPON de la SCP RECTILIGNE AVOCATS, avocats au barreau d’ARRAS DEFENDEURS Monsieur [V] [W] [D], demeurant 4 rue Jean Catelas - CITE DES CHEMINOTS

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, sous le numéro susvisé, Mme A B, représentée par Me Chesney, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel

ATELIER DE LA CHAINETTE, S.A.S. WATELET TP, S.A.S. SOLETANCHE BACHY, S.A.S. SMAC, S.A. SENDIN, S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. LEFORT GENIE CLIMATIQUE, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.

ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] défaillante Madame [M] [F] [Adresse 8] [Adresse 9] défaillant Société MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

Par une mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la SCCV Arc Immo Paris, représentée par Me Chaignet, demande au tribunal d'accepter le désistement de M. et Mme A.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la SNC Sorpi Immo, représentée par Me Chesney, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

[B] [D] né le 08 juin 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Joseph Cheunet, avocat de permanence au barreau de Paris - M.