cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Julie PIQUET

d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le maire de Digosville (Manche) a délivré à M. et Mme B un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé au 5 A, lieu-dit " Hameau aux Piquots

provision de 15 000 francs à valoir sur leur préjudice éventuel, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que la pouliche Marie si belle a été livrée maigre, le poil piqué

B... réalisait, dans le cadre de sa pratique professionnelle habituelle, des piqûres, notamment dans les phalanges de Mme H... ; que les services de l'Agence régionale de la santé ont relevé, dans son

A B, représenté par Me Piquois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a

assurant "l'édition, l'impression et la diffusion de ses enseignements" ; que cet établissement abritait, d'une part, un atelier d'imprimerie équipé d'une rotative, de deux presses et d'une encarteuse-piqueuse

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

auraient subi en raison, d'une part, de la carence des autorités de police à assurer, entre le 11 mai et le 14 mai 1982, le libre accès à leur établissement industriel d'Asnières en dispersant les piquets

A..., représenté par Me Piquois, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

DPLG, société à responsabilité limitée, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère Chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Le Pique

A..., représenté par Me Piquois, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet de police lui

Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Piquois pour M. C... D.... Considérant ce qui suit : M. C...

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 11 mai 2023 à 16h00 : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - les observations de Me Piquois, pour M.

B, représenté par Me Piquois, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;

sang » de sorte qu'elle a pu être définitivement tranquillisée concernant une éventuelle contamination au mois d'octobre 2007 ; que le certificat médical initial signé le 1er juin 2007 mentionne « Piqûre

." ; "En 1995, le Galaxie, salle de spectacle de 12 000 places (...) pique du nez, la municipalité a remis 11,7 millions au pot pour stabiliser cet édifice (...) ; résultat : la dette d'Amneville approche

son ancienne maîtresse ; qu'il précisait qu'il l'avait photographiée plusieurs fois toute nue, jambes et cuisses écartées et le sexe rasé ; qu'il ajoutait " on va avoir bonne mine si quelqu'un lui pique

présenté sous forme de gel élaboré à base de différentes plantes aromatiques et de camphre, n'est pas destiné à être ingéré ; qu'il s'agit d'un onguent dont il était indiqué qu'il soulageait les piqûres

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, la commune des Mesnuls, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Piquot-Joly, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

que pour rejeter la demande de la SCI Les Brayonnades aux fins de reprise de la « queue de billard » du carrelage, la cour retient que les travaux consistant à démolir le mur de la porte d'entrée, à piquer