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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd5172da17169e92e6e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPRD MINUTE : 2024/00175 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9b
23 octobre 2007
23 octobre 2007
PINAULT & PESCHARD 42 rue Vignon 75009 PARIS représentée par ses représentants légaux représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître de la FERRIERE, avocat
Source officielleciv1
61372285cd580146773fdffa
3 octobre 1995
3 octobre 1995
(Hérault), 4 ) de la SNC Arménio et Pigault, devenue société à responsabilité limitée Canal immobilier, dont le siège est ... (Hérault), 5 ) de M. Mohamed C..., demeurant ...
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2b9b848dd6814c5e68a
1 avril 2025
1 avril 2025
Adresse 4] représentée par Me Marie LEPOIVRE-MARCILLAT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Maître [W] [V], Notaire demeurant [Adresse 2] S.C.P JEAN-FRANCOIS HUMBERT, [W] SIMEON, [Z] [H], JEANNE PIFFAUT
Source officielle1ère Chambre
616294d8db5ccebfe3f3a672
29 mai 2013
29 mai 2013
MALHERBE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : GROUPAMA D'OC [Adresse 1] [Localité 3] représenté par son directeur domicilié en cette qualité audit siège social représenté par l'AARPI PIAULT
Source officielleADLC
ADLC:12-DCC-97
20 juillet 2012
20 juillet 2012
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Arc Distribution France, Etablissements Callens Lesage, Francis Piffaut & Fils, du GIE Domatic et de la plateforme logistique d'Arc International France
Résumé IA — à vérifierService des Criées
6807f1f9eb5d421e6c59c5a1
8 avril 2025
8 avril 2025
numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 4] agissant et poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal PIBAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61bf4fb290a34607401c
1 février 2024
1 février 2024
IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 1er FÉVRIER 2024 RADIATION COMMANDEMENT N° RG 23/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSSL MINUTE : 2024/00022 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd44
23 octobre 2012
23 octobre 2012
PIAULT-LACRAMPE CARRAZE avocats à la Cour DEFANDEURS : Madame Andrée Y...épouse Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
634f95d1b5afe5adfff28b64
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[X] [H] et de la Scp Humbert-Siméon-Baudry-Piffaut-[F] de leur désistement d'appel à l'encontre de Mme [M] [G] veuve [P].
Source officiellecomm
61372149cd580146773f2840
13 mars 1990
13 mars 1990
29 septembre 1987), qu'à la suite du réglement judiciaire de la société Comptoir berrichon des bois et dérivés (le comptoir) le syndic a donné le fonds de commerce en location-gérance à la société Pinault-France
Source officielleService des Criées
671ff708f5341ca999b0961a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le numéro B 662042449, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascal PIBAULT
Source officielleService des Criées
6807f1f8eb5d421e6c59c599
8 avril 2025
8 avril 2025
le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal PIBAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61e94fb290a3460742b4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
00080 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEUA MINUTE : 2024/000016 A l'audience publique des Ventes Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 25 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65c525d190e44c41e7b2cde6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
00050 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WT5E MINUTE : 2024/00014 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 25 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028622876
5 février 2014
5 février 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Pinault Aquitaine, établie dans une zone franche urbaine, a bénéficié d'une exonération de taxe professionnelle à
Source officielle6ème Chambre
679157ddd4c7e89d7fe2d5df
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C/ [C] [M] épouse [D], Société NATAL DEVELOPPEMENT Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Pascal PIBAULT
Source officiellecr
AGEN, du 15 mars 2000, qui, dans la procédure suiviec/François A
613725fbcd5801467742208c
7 mars 2001
7 mars 2001
Y... l'a accusé de pirater la Siri, ce qu'il contestait car il avait payé le logiciel et qu'il estimait pouvoir l'utiliser dans sa société ; que, sur ce dernier point, lors de la confrontation du 22 janvier
Source officielleRéférés
69e2a796cdc6046d479f5873
10 avril 2026
10 avril 2026
BOUYGUES IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10 et Me Romain PINAUT, avocat au barreau de PARIS, Compagnie
Source officielle6ème chambre 1ère section
65aec10a54a01215df77969a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
F PINAULT ARCHITECTE AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Laure-anne FOURNIER - #D818 représentée par Me Laure-anne FOURNIER - #D818 DEFENDERESSE S.D.C.
Source officiellePage 9 sur 111