d'office, procédé à la rectification de l'arrêt, en date du 11 juin 2003, sur le fondement des dispositions du nouveau Code de procédure civile ; "aux motifs que, c'est par une erreur évidente de plume

après avoir constaté que cette ordonnance ne constituait pas la décision supplétive en exécution de laquelle l'acte de mariage avait été établi mais une simple ordonnance rectificative des erreurs de plume

cour d'appel a adopté une vision abstraite et rigide de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1181 en ce qu'elle devait apprécier la plainte dans son ensemble et non se limiter à une simple erreur de plume

PLEYEL BIANCA, prise en la personne de son gérant Monsieur [B] [R], domcilié en cette qualité audit siège.

ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 du préfet des Côtes-d'Armor déclarant cessibles les terrains nécessaires à l'aménagement de la 2X2 voies de la R.N. 164 dans le secteur de Plémet

Par un arrêté du 9 juillet 2022, le maire de Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor) a délivré à M.

Vu la requête enregistrée le 31 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME "GAVEAU-ERARD-PLEYEL", dont le siège est ... à Paris 75008 , et tendant à ce

AU FOND DU 01 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 528 Rôle N° 10/13041 SCI HELIOS C/ SARL SOCIETE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE BOYER - CABINET BOYER EURL BUREAU D'ETUDES GILBERT PLUMET

Le logement a été vendu le 22 décembre 2023 à la SARL PLUMECO. Par acte délivré le 4 avril 2024 M.

X... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du 21 mars 2012 rendue par le juge de l'expropriation du département du Morbihan portant transfert de propriété au profit de la commune de Plumelec de parcelles

A que le résultat d'analyse du prélèvement de terre sur les parcelles " Le Plumey " et " La Cabane " pour la recherche de résidus de produits phytosanitaires n'était pas conforme à la réglementation en

UN MOTIF DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL OU INDEPENDANT DE L'EMPLOI ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, X..., JARDINIER AU SERVICE DE LA COMMUNAUTE RELIGIEUSE DE KERMARIA-EN-PLUMELIN

de pharmaciens d'officine, était amenée à le solliciter régulièrement pour de telles consultations à l'occasion de cessions" ; qu'ils ajoutent qu'un public non averti "ne pouvait considérer que le pluriel

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Olivier Zanni, société civile professionnelle, dont le siège est [...], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Manufactures de plumes

, cependant qu'il ressort de l'arrêt que le procès-verbal, à le supposer même signé de sa main, n'était pas rédigé au premier pronom personnel du singulier (je), mais au premier pronom personnel du pluriel

rédaction du communiqué conduit à penser que Michel X..., en proie à des drames personnels, non seulement s'adonnait à l'alcool, mais consommait également des stupéfiants, le terme "drogues" étant écrit au pluriel

Vu, 1°) sous le n° 78 336, la requête enregistrée le 9 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE ANTI-URANIUM DU PERMIS DE PLUMELEC ; le comité demande que le Conseil

Par un arrêté du 28 août 2017, le maire de la commune de Ploemel a délivré à M.