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218 résultats pour « Rémi NAVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300231_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Cesson-Sévigné ; le chiffre d’affaires provenant de l’activité du drive est réalisé sans le support d’une surface de vente ; le drive ne constitue pas une vente traditionnelle mais relève du e-commerce régi

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00946

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

l'absence de mention de ses déclarations ; que par ailleurs que le procès-verbal de saisie mentionne expressément les noms et qualités des agents verbalisateurs : Didier Y..., Laurent Z..., Xavier A..., Régis

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63981a7b805de12b758

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

- le contrat signé par les époux [N] avec la société DIWATT est bien régi par les dispositions du code de la consommation en particulier celles relatives au démarchage à domicile.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6274bb242799a9057d5dce65

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Au soutien de son appel et de ses prétentions, il fait valoir que : Sur la perte de gains professionnels actuels : il est ouvrier chaudronnier au sein de la société chantier naval de [Localité 7] (CNM

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320bc34eb4cc85789697

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

société BUREAU VERITAS en qualité de contrôleur technique assurée auprès de la société QBE European Services ltd; un groupement d’entreprises en charge du lot n°5 « façades, protections solaires, nacelles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02239_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par arrêté du 28 mai 2019, le maire de Les Taillades (Vaucluse), dont le territoire est régi par le règlement national d'urbanisme, s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def76cdc6046d47c1acd3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

septembre 2025 et 11 février 2026 pour mise en état des parties et dans l’attente d’une décision du juge de l’exécution immobilier saisi du sort de la résidence principale de la débitrice sis [Adresse 2] à NAGEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01423

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

durée de travail considérée égale à 35 heures par semaine et une durée de congés payés de 3 jours par mois ; Que seul ce dernier contrat est visé par l'administration des affaires maritimes ; qu'il a régi

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48f5551627057d32e18e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Le contrat est régi par la convention collective nationale des entreprises de propreté.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01105_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Clerc

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f695bb275d83183a3cff

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[V] [G] a été embauché par la société à responsabilité limitée CPS Aquitaine, à compter du 27 mai 2008, en qualité de chauffeur livreur, suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10993bf9fd47c90a13d00

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[M] [N] a été embauché le 18 février 2008 par la société Pyrénéenne d'Agencement de magasins, suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1a

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

travail considérée égale à 35 heures par semaine et une durée de congés payés de 3 jours par mois ; Attendu que seul ce dernier contrat est visé par l'administration des affaires maritimes ; qu'il a régi

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e840c42a2105dbc59cf9

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[V] [U] a été embauché par la SA Établissements Abel Crabos à compter du 2 octobre 2017, en qualité de responsable maintenance, suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02718_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Il résulte de ces dispositions que le régime de récupération des aides d'Etat est entièrement régi par le règlement du 22 mars 1999 notamment en matière de détermination des délais de prescription. 5

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d61

Appel

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Selon un connaissement émis à ROTTERDAM le 14 février 1991, la société DELMAS, venant aux droits de la société NAVALE MARITIME DELMAS VIELJEUX, a été chargée, par la société TOBACCO EXPORTERS INTERNATIONAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93734

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Christophe X... a été embauché par la société Transports Charles, en qualité de chauffeur, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des transports

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200830

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'intervenant justifie d'un intérêt à agir suffisamment protégé et si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant ; attendu ensuite que le contentieux de la sécurité sociale est régi

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

697c68cfcdc6046d473a2fa0

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

62.648,40 euros TTC, détaillé comme suit : fourniture d'un réseau d'air comprimé pour 38.999,00 euros, filtre régulateur huileur pour 2.038,40 euros, pose et déplacement pour 16.500 euros, location nacelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9419e

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Les intimées font valoir que BOCCARD est liée à COMEXO par un contrat d'entreprise, régi par les dispositions de l'article 1710 du code civil ; que CECIA, spécialiste en process agro-alimentaire, avait

Source officielle