Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Gaschignard, avocat de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JEAN PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

. - 45000 ORLEANS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Courayant pour avocat la SCP BERTRAND-RADISSON-BROSSAS, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ :Monsieur Jean-Philippe Y..., demeurant ..

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. X..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

Philippe ZZ..., 21°/ à M.

ARDENNAISE ... 08440 VIVIER AU COURT Représentée par la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe

X..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

C..., rue Jeanne d'Arc à Papeete (Polynésie Française), 3 / de M. Philippe A... demeurant à Papeete (Polynésie Française), Taunoa, cours de l'Union Sacrée, 4 / de Mlle Agnès Y..., 5 / de M.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M.

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Olivier E... et Philippe

Stéphane Philippe né le 27 Août 1961 à LILLE Fils de X...

X... pris en sa qualité de représentant des créancier et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL GPA II, 5, Cours Jean Y... - 45200 MONTARGIS représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à

d'armes, il achetait, par l'intermédiaire du frère d'Adriano Y..., un véhicule 4 X 4 pour la somme de 170 000 francs qu'il payait en liquide et qu'il mettait au nom de H... ; que ce véhicule était revendu

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société François Legrand, ès qualités, de la SCP Richard, avocat de la société

Philippe, Franck G...

Jean-Marie Z..., puis M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

non représenté Monsieur Jean-Philippe Y... demeurant [...]                                non représenté Madame Josefa Amelia O...