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2 048 résultats pour « RICHON Noémie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec7b

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association HOPITAL NORD 92

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee4c

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Société GT TECHNOLOGIES EUROPE GMBH le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0ed

Appel

8 février 2012

8 février 2012

le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association HOPITAL NORD 92, prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f45d

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL JPE, prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f55b

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

ENTREPRISE MAX SERVANT (E.M.S) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6f4

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

EURL JUNIPER NETWORKS le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Fayçal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6fe

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

GEO VISION le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pascal X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f27f

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

SAS ADECCO FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Nelson

Source officielle
CA

15e chambre

61609200db7ff645d856644c

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

exécutoires délivrées à : Me Frédéric ZUNZ Copies certifiées conformes délivrées à : [J] [R] SAS SOGETI FRANCE VENANT AUX DROITS DE SOGETI ILE DE FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055f6

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Lionel X

6137258dcd5801467741eb87

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f8af4db5ff6e72c96124be

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

des Libertés Individuelles N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WESR Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 10 avril 2025 N° de Minute : 665 République Française Au nom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f552

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

SAS RESIDENCDES INTER VENANT AUX DROITS INTERPROMOTION le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

ETRANGERS

6598fb602cd0ee00081f42fd

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIVP N° de Minute : 18 Ordonnance du jeudi 04 janvier 2024 République Française Au nom

Source officielle
CA

ETRANGERS

659658b2fa0e60000859aa0c

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VISO N° de Minute : 04 Ordonnance du mardi 02 janvier 2024 République Française Au nom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f483

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

comportant le dispositif, il n'est plus fait mention de la société ADBN 92 qui était partie appelante, mais d'une société RECAM SONOFADEX qui n'était pas dans la cause, - qu'en page 1 dudit arrêt, le nom

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f8af4cb5ff6e72c96124bc

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

des Libertés Individuelles N° RG 25/00658 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEST Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 10 avril 2025 N° de Minute :666 République Française Au nom

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA02430_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

S'agissant de la compatibilité de l'arrêté avec les orientations du schéma de mise en valeur des richesses minières de la Nouvelle-Calédonie : 18.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb5dbcdc6046d4722ead4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

RICHEZ Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 12/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb5f5cdc6046d4722ec31

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

RICHEZ Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 12/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

Source officielle

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