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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7b
17 janvier 2012
le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association HOPITAL NORD 92
6253cc06bd3db21cbdd8ee4c
18 janvier 2012
Société GT TECHNOLOGIES EUROPE GMBH le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
6253cc14bd3db21cbdd8f0ed
8 février 2012
le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association HOPITAL NORD 92, prise
6253cc26bd3db21cbdd8f45d
28 mars 2012
le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL JPE, prise en la personne
6253cc2bbd3db21cbdd8f55b
2 mai 2012
ENTREPRISE MAX SERVANT (E.M.S) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur
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16 mai 2012
EURL JUNIPER NETWORKS le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Fayçal
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GEO VISION le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Pascal X...
6253cc1cbd3db21cbdd8f27f
14 mars 2012
SAS ADECCO FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Nelson
15e chambre
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18 juin 2014
exécutoires délivrées à : Me Frédéric ZUNZ Copies certifiées conformes délivrées à : [J] [R] SAS SOGETI FRANCE VENANT AUX DROITS DE SOGETI ILE DE FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
soc
61372318cd580146774055f6
16 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
cr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Lionel X
6137258dcd5801467741eb87
16 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ETRANGERS
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10 avril 2025
des Libertés Individuelles N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WESR Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 10 avril 2025 N° de Minute : 665 République Française Au nom
6253cc2abd3db21cbdd8f552
SAS RESIDENCDES INTER VENANT AUX DROITS INTERPROMOTION le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
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4 janvier 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIVP N° de Minute : 18 Ordonnance du jeudi 04 janvier 2024 République Française Au nom
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2 janvier 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VISO N° de Minute : 04 Ordonnance du mardi 02 janvier 2024 République Française Au nom
6253cc27bd3db21cbdd8f483
4 avril 2012
comportant le dispositif, il n'est plus fait mention de la société ADBN 92 qui était partie appelante, mais d'une société RECAM SONOFADEX qui n'était pas dans la cause, - qu'en page 1 dudit arrêt, le nom
67f8af4cb5ff6e72c96124bc
des Libertés Individuelles N° RG 25/00658 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEST Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 10 avril 2025 N° de Minute :666 République Française Au nom
8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
S'agissant de la compatibilité de l'arrêté avec les orientations du schéma de mise en valeur des richesses minières de la Nouvelle-Calédonie : 18.
PROCEDURE COLLECTIVE
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12 mai 2026
RICHEZ Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 12/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
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