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1 521 résultats pour « Ramirez-Moncada »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00136

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2013 Me Le Prado, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Monjasa

Source officielle

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CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e4f0

Cassation

14 novembre 1979

14 novembre 1979

DEVANT LA COUR D'ASSISES SOUS L'ACCUSATION D'AVOIR NOTAMMENT : " 1° A MONCAUP, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, LE 3 MARS 1977, CAUSE UN INCENDIE DE LANDES APPARTENANT AUX COMMUNES DE MONCAUP ET D'ARGUENOS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68e5f19bc9f36f05b4431751

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [G] [R] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Philippe MONCALIS

Source officielle
TJ

Ch2 Divorce

69ced206cdc6046d47e7cc76

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2026 DEMANDEURS : [C] [B] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie BURDIN, avocat au barreau de ROANNE [H] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aurélien DUMAS-MONTADRE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:250

CJUE

26 mars 2019

26 mars 2019

#Abanca Corporación Bancaria, S.A., contra Alberto García Salamanca Santos y Bankia, S.A., contre Alfonso Antonio Lau Mendoza y Verónica Yuliana Rodríguez Ramírez.

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TA

Juge unique chambre 5

DTA_2201530_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mars 2022, 25 janvier, 2 juin et 15 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Montana 99, représentée

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TA

10ème chambre

DTA_2210165_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022 sous le n°2210165, Mme A D épouse C, représentée par Me Lopez Ramirez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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TA

8e Section - MESD

DTA_2318472_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

E A C, représenté par Me Salas-Ramirez, demande au tribunal : 1°) de lui communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 août 2023 par lequel le préfet de police l'a maintenu en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503413_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Auroy, représentée par Me Becam-Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 146b/2024 du 16 août 2024 par lequel le maire de la commune de Milly-la-Forêt lui a infligé la sanction de blâme

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee67a

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Dominique A..., demeurant à Monaccia d'Aullene (Corse) en cassation d'un arrêt rendu le

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TJ

1ère Chambre A

6709783e06866c0645d40a1f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ENTRE : Monsieur [U] [C] [B] [N] [R], né le 02 Novembre 1982 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Philippe MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

678f382106f4e91c5f36c3aa

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par ordonnance de référé réputée contradictoire du 30 avril 2024, le juge a : - ordonné au Cabinet l'Immeuble Syndic d'avoir à communiquer au syndicat des copropriétaires Le Montana pris en la personne

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200830

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

Le 26 décembre 2017, la société Montana Management Inc. (la société Montana) a assigné la société Instrubel devant un juge de l'exécution en nullité et caducité des saisies.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163964c5fe465b53b77f542

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

INTIMÉE : Société de droit allemand MONARDA ARTS GmbH anciennement dénommée RM ARTS FERNSEH UND FILM GmbH prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4]),

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TA

Magistrat Connin

DTA_2006323_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moncalis, avocate de M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305169_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

A B, représenté par Me Monzala, demande au tribunal de déclarer la commune d'Agde et SNCF RESEAU solidairement responsables des préjudices qu'il a subis en raison de l'exécution des travaux de suppression

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10252

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

que Ramiru n'a pas procédé au paiement des acomptes convenus ; qu'elle n'a dès lors pas respecté son engagement : que la condition résolutoire étant toujours sous-entendue dans les contrats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e214

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

née le 17 Juin 1933 à MONACCIA D'AULLENE (20131) ... 20171 MONACIA D'AULLENE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100107

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Y..., de nationalité américaine, est issu un enfant Hélio Juba Y..., né le 4 avril 2008 à Bozeman, dans l'Etat du Montana (Etats-Unis) ; que, le 1er avril 2011, Mme X... a quitté le territoire américain

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1128DEC003064717

Admin. suprême

28 novembre 2017

28 novembre 2017

France , n o 58749/00, §   78, 15 janvier 2004, et Ramirez Sanchez c. France [GC], n o 59450/00, §   119, CEDH 2006 ‑ IX). 17.

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