X... a saisi la juridiction prud'homale afin, notamment, d'obtenir le paiement de rappels de salaires ainsi que des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen

Y... une somme à titre de rappel de salaires et congés payés, alors, selon les moyens, en premier lieu, que l'arrêt a fait application de l'article L. 212-1-1 du Code du travail qui n'était pas en vigueur

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 220209 substitué par Me Raphaël

Représentée par Me Raphaël Y..., avocat au barreau de LYON INTIMÉS : M. Martin Z... [...] défaillant M.

Driss X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1992 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Le Pain Traditionnel, dont le

Nous vous avons alors rappelé l'organisation qui a été décidée conjointement.

EPITOGES substitué par Me PICARD, avocats au barreau d'EPINAL et Me CORTE , avocate stagiaire ayant plaidé COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël

Lionel BRUNO, conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, conseillère, Tous désignés conformément aux dispositions de la loi d'habilitation du 12 novembre 2013, l'ordonnance n° 2014-1345 du 06 novembre 2014 et

prévaloir, sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales, du courrier que l'administration fiscale a adressé au gérant de la SCN Park and Suites Rachel

Portalis DB3S-W-B7I-ZQ3E MINUTE N° RG 24/05206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ3E ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Juillet 2024, Nous, Raphaëlle

au barreau de Périgueux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 janvier 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle

Intimée, Rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 28 janvier 2008, devant : Madame Marie- Paule DESCARD- MAZABRAUD, Président, Madame Raphaëlle

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 juin 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président chargé du rapport et Rachel

PRISO de la SELARL SOCIÉTÉ D'AVOCAT GOGET-PRISO, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : PC39 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 3] [Localité 18] Représentée par Me Rachel

Maître Odile Z... mandataire liquidateur de la société GAUTIER ENTREPRISE ET FINITIONS ... ... 49022 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître Olivier PFLIGERSDORFFER, substituant Maître Philippe PAPIN

    During their stay in the transit zone one of the applicant children allegedly suffered from tooth pain but was not provided with any relief by the staff in the transit zone. 6.

SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 03 Mars 2022 en audience publique devant Madame Rachel

Enfin, il sera rappelé qu'il appartenait à Mme [I] d'apporter des éléments laissant apparaître une discrimination, ce qu'elle ne fait pas.