[Z] [F], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, M.

l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que l'arrêt du 2 décembre 2009 condamne la société Whirlpool France à payer à la SCP Thomas-Raquin

que la société Total Petrochemicals France (la société Total), qui a pour activité la production et la commercialisation de produits chimiques et de polymères, exploite à Gonfreville-L'Orcher une raffinerie

Mme Y... faisait valoir que dans l'hypothèse où sa créance ne serait pas admise au passif du redressement judiciaire, elle demeurait en droit de revendiquer les stocks de vin issus des récoltes de raisin

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer

chambre d'accusation, Laurent X... faisait valoir les invraisemblances et les contradictions dans les déclarations et le comportement de Isabelle Y..., exposant que la plainte de Isabelle Y... prend ses racines

propriétaires des biens dégradés ; "alors, d'autre part, qu'en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée, si les dégradations d'un mur, invoquées par Pierre Z..., n'étaient pas dues aux racines

03322) Monsieur [A] [X] [W], représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, représentée par Me Jean-Jacques RAQUIN

. *** Rappel des faits constants La SAS [1], dont le siège social est situé à [Localité 3] dans les Hauts-de-Seine, a pour activité principale le raffinage du pétrole.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle HONORINE Y..., demeurant à la Ravine Des Cabris (Réunion), ..., en cassation

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que P. 2, 1re et 2e lignes le paragraphe est ainsi rédigé "Vu les observations écrites de la SCP Hemery et Thomas-Raquin

rendu l'arrêt suivant : Attendu que page 2 , 11e et 12e lignes le paragraphe est ainsi rédigé : "Vu les observations écrites de Me Haas, avocat des consorts X..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Par acte du 6 décembre 2022, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerrer, Bouniol-Brochier a déclaré se constituer en demande en lieu et place de son confrère, la SCP Lyon-Caen et Thiriez.

une fausse déclaration sur la cause du sinistre et le débouter de ses demandes, l'arrêt retient que l'attestation d'un gendarme, intervenu sur les lieux, établit que le véhicule est bien tombé dans un ravin

anonyme, dont le siège social est actuellement à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., venue aux droits de la compagnie française de raffinage, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1987 par

qu'ils ont déduit du caractère clandestin de l'acquisition d'un osmoseur de type Osmotop 300 HL l'intention pour ceux-ci de s'affranchir de la réglementation relative à l'enrichissement des moûts de raisin

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : La SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Baraduc et Duhamel, la SCP Hémery et Thomas-Raquin ayant été appelées ; Vu

___________ ENTRE : la société Forge de Laguiole, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bee Design, ayant la SCP Thomas-Raquin