sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 22 février 2024 pour un montant de 25 046 euros, au titre des cotisations et majorations de retard

X... sans préciser la date à laquelle l'employeur avait eu connaissance de la fausse référence donnée le 30 juin 1989 et rectifiée le 22 août, ni celle à laquelle il avait été informé des retards de M.

MAFLO RENOVATIONS 38 Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT la SELARL POINT [Localité 1] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE

RETAUD et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte pour assurer l'exécution du jugement précité du tribunal administratif de Limoges doit être rejetée ; Article ler : La requête de M.

RENAUD, demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de décharge des frais d'enquête

Michel Renaud de Y..., demeurant à Paris (7e), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne, au profit de M.

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mai 1994), que, suivant acte notarié des 22, 30 et 31 octobre 1979, les administrateurs légaux des mineurs Jean-Christian X..., Frédéric, Marie et Renaud

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Renaud, avocat de M.

l'Etat le versement à Me Renaud de la somme de 1 000 euros.

du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense de Renaud

Les fautes ainsi commises par la SAS Cormenier doivent être regardées comme ayant contribué à la réalisation des désordres à hauteur de 25 %. 21.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 8 SEPTEMBRE 1965, X..., OUVRIER CHARPENTIER COFFREUR AU SERVICE DE L'ENTREPRISE RENAUD, TRAVAILLAIT A AGEN, AU 4E ETAGE D'UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, AU COFFRAGE

Yannick X..., les sociétés Euro concept étanchéité, Aquatechnique, Tripette et Renaud, Financière Wassner Esmery Caron ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société

juin 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la société civile immobilière de Caluire (SICA), dont le siège est ..., 2 / de la Société de gestion Renaud

intitulé " Renaud intime ".

AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le : DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Marie-France BAY RENAUD

AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le : DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Marie-France BAY RENAUD

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE N° RG 23/00838 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CWEU Demandeurs : [L] [U], représentée par Me Virgile RENAUDIE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mmes A E B, D B et C B représentées par Me Catala, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'institut Claudius Régaud à leur