Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour recel

entraîné une incapacité supérieure à 8 jours, la réalité de l atteinte psychologique et sa gravité ne pouvant être contestées, et qu' il a proféré contre celle-ci et son fils Stéphane, et de façon réitérée

LA REINETTE C/ S.A.R.L.

[E] et la société Reiset.

Luis, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 décembre 2005, qui, pour recel et complicité d'escroqueries, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dont trente

. ; " aux motifs que les explications et dénégations de X... ne sauraient emporter la conviction de la Cour eu égard :- aux déclarations de la victime réitérées et comportant des détails qu'une enfant

prétention ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel, d'une part, de s'être, pour apprécier la licéité de la cause de son engagement, référée

que le 17 juillet 1992, elle écrivait à la SARL Provedi, la menaçant de porter plainte pour faux, usage de faux en écriture de commerce, tentative d'escroquerie et d'extorsion de fonds, complicité, recel

renvoyé les dirigeants et administrateurs de l'UBC ainsi que le commissaire aux comptes de cette entreprise devant le tribunal correctionnel de Paris sous la prévention d'abus de biens sociaux, de recels

informations et à obtenir par entretien avec la direction les informations jugées utiles quitte à décider si des contrôles approfondis sont nécessaires lorsque l'information semble contradictoire ou révéler

attaqué (Paris, 26 février 1993) de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et une indemnité compensatrice de congés-payés, alors que, selon les moyens, en premier lieu, est révélateur

Selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Caen, 31 août 2021), rendue en matière de référé, M.

les dénégations de X... quant à la matérialité des actes de fellation qui lui sont reprochés, sont en contradiction avec les déclarations circonstanciées de Y... dont l'expertise médico-psychologique révèle

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1998, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention

■ N° RG 23/58518 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GIG N° :2/FF Assignation du : 10 et 14 Novembre 2023 N° Init : 23/52337 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

que les énonciations contenues dans l'acte étaient douteuses, le chiffre d'affaires obtenu ne correspondant pas à celui annoncé, les époux A... ont, par acte du 22 mai 1991, assigné leurs vendeurs en référé

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 juin 2004, qui, pour recel de choses provenant de la diffusion d'images à caractère pornographique de mineurs

et Sam Bernard A... , le premier à 15 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis et 5000 euros d'amende, le second à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 4.000 euros d'amende, d'autre part pour recel

R..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2015, qui, pour recel et abus de biens sociaux, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis

ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation d'Ali X... du chef de viol sur personne particulièrement vulnérable par personne ayant autorité ; "aux motifs, qu'en dépit de dénégations réitérées