W..., T... et I..., la résiliation des contrats est imputable à la société [...], condamner cette dernière à payer à MM.

Les mails produits par la Clinique de l'Alma et qui concernent des événements postérieurs à la lettre de résiliation ne sauraient en aucun cas établir des fautes graves justifiant la résiliation et l'absence

et a demandé la restitution du matériel loué ; que la société X... a opposé la résiliation de plein droit du contrat au 21 novembre 2013 et l'absence de déclaration de la créance d'indemnité ; Attendu

Le 15 avril 2014, l'assureur a adressé à la société Tassin une mise en demeure d'avoir à régler, à peine de suspension des garanties puis de résiliation de l'assurance, une somme correspondant au dernier

X..., a demandé le prononcé de la résiliation du bail ; Attendu que M.

du contrat d'assurance, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'ensemble des dommages apparus tant avant qu'après la résiliation du contrat d'assurance ne trouvait pas son origine dans le

[Y] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la résiliation des trois baux à ferme liant les parties avec effet à compter du 28 novembre 2016, condamné le preneur au paiement

Le 26 mars 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

de renoncer à la continuation du bail en cours; qu'en énonçant que l'assignation en résiliation du bail délivrée le 8 février 1989 valait mise en demeure au sens du texte précité, la cour d'appel a

, de surcroît de façon anticipée par rapport à l'exécution normale de celui-ci ; qu'en l'espèce, ils faisaient valoir que la clause de résiliation anticipée stipulait le paiement d'une indemnité de résiliation

ancien salarié victime d'un accident du travail, des dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 122-32-7 du Code du travail ainsi qu'une indemnité compensatrice de préavis, au motif que la résiliation

de l'une des conventions à l'autre (p.5, alinéa 3)" ; que dès lors, en décidant que la résiliation du contrat de location emportait résiliation du contrat de prestations de services, les deux contrats

Z..., les fleuristes ont engagé contre lui et la société Bail équipement des actions en résiliation des contrats de "mandat" et de crédit-bail ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches :

W... fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail et d'ordonner son expulsion, alors « que le bailleur ne peut demander la résiliation du bail en se fondant sur des agissements commis par le

Mme [E] fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail, d'ordonner l'expulsion, de la condamner à payer une indemnité d'occupation et de rejeter ses demandes, alors « que les motifs de résiliation

du bail ; Attendu que la société Perma fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail, alors, selon le moyen, "1 ) que l'agrément, fût-il tacite, donné par le bailleur à la sous-location

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer la résiliation du bail opposable à Mme Y..., alors, selon le moyen, "1°/ que saisie de l'appel d'un jugement ayant prononcé la résiliation du bail sans indemnité,

La bailleresse a opposé la résiliation de plein droit du bail commercial, le 2 octobre 2015, à défaut du paiement des sommes dues. 3.