CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 335 résultats pour « Remaury »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722fdcd580146774041a6

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 9 sur 517

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613722fdcd580146774041ad

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, M. Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372354cd58014677408645

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205206_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, le Syndicat mixte de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205209_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, le Syndicat mixte de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205210_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, le Syndicat mixte de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205793_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, le Syndicat mixte de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10981

Admin. suprême

15 décembre 2015

15 décembre 2015

The remarks in question, being particularly harsh, clearly showed some contempt for the investigating judges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875e0

Appel

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Rémery, président de chambre, a entendu Me JA X..., puis M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0419JUD004184112

Admin. suprême

19 avril 2018

19 avril 2018

    With regard to remarks made outside the courtroom, the Court has previously held that a client’s defence may, in certain circumstances, be pursued through the media if the remarks do not

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87eee

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Jean-Pierre RÉMERY,, Madame Odile MAGDELEINE,Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller. Greffier : Madame Nadia Y..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10565

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10565 F Pourvoi n° F 21-14.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10566

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10566 F Pourvoi n° K 21-16.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10493

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

comm

6137230bcd58014677404b25

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137230bcd58014677404b9e

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137230ccd58014677404bf7

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137230ecd58014677404da9

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137230ecd58014677404dac

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721b5cd580146773f65f9

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

Rémery, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle