du 28 mai 2010 du juge des référés du tribunal administratif de Cayenne est annulée.

Sur la responsabilité de la commune de Cayenne 2.

A s'est vu confier l'enlèvement et la garde des véhicules automobiles gênant la circulation à Cayenne ; que, le 26 août 1997, M.

Vu la procédure suivante : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Cayenne de condamner l'Etat à lui verser la somme de 32 784,25 euros en réparation des préjudices subis du fait du retard

SPORT LOISIRS CAYENNE C/ [W] [U] ARRÊT DU 06 MAI 2022 Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAYENNE, décision attaquée en date du 25 Janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, l'association Cayen environnement, M. W Z, Mme R AE, Mme C S, M. H P, Mme K V, M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 avril 2023.

ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 JUIN 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 27 AVRIL 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE

B A doit être regardé comme demandant au juge des référés d'enjoindre à la maire de Cayenne de lui délivrer son reçu de solde de tout compte ainsi que l'attestation de l'employeur à destination de Pôle

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2026, la commune de Cayenne conclut au rejet de la requête.

Guy Y..., demeurant route de Cabassou à Remiré-Cayenne 97300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 3 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté

B... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Cayenne en date du 14 juin 1989 est annulé. Article 2 : La protestation de M.

La requête a été communiquée à la commune de Cayeux-sur-Mer, qui n'a pas produit d'écritures dans la présente instance.

C D et au centre hospitalier de Cayenne. Copie en sera adressée à l'agence régionale de santé de Guyane.

A s'est rendu, le 16 novembre 2023, à l'aéroport de Cayenne Félix Eboué afin d'embarquer à bord d'un aéronef à destination de l'aéroport de Paris-Orly.

de son fils F I de l'hôpital de Cayenne, où il est actuellement accueilli au sein du pôle de santé mentale en hôpital ouvert ; 2°) d'enjoindre au chef du service psychiatrie de l'hôpital de Cayenne de

A... et au centre hospitalier de Cayenne. Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

[H] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées

nationale enregistré le 7 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 25 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Cayenne

hospitalier de Cayenne de constituer son dossier de rétablissement dans ses droits à la retraite.