Il soutient que : - Il a besoin de ce permis français pour pouvoir travailler, - Il n'a pas le temps de repasser son permis. Vu les autres pièces du dossier.

A B demande au tribunal : 1°) à titre principal, de lever l'annulation de son permis de conduire ; 2°) à titre subsidiaire, de l'autoriser à repasser immédiatement son examen du permis de conduire.

réviser sa grille d’évaluation de l’épreuve ponctuelle terminale du brevet de technicien supérieur (BTS) agricole « Agronomie et cultures durables », session 2025 ou de lui donner la possibilité de repasser

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a refusé de l'autoriser à repasser les épreuves E4 et E6 du brevet de technicien

Chaque aide à domicile doit pouvoir assurer : ménage, repassage, aides au déplacement. - un reclassement sur un poste administratif n'était pas possible, Madame X... n'ayant pas de formation.

mois d'emprisonnement avec sursis avec mise à l'épreuve pendant dix-huit mois avec obligations particulières, l'obligation de soins, a prononcé l'annulation du permis de conduire avec interdiction de repasser

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Repaska, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la

- "Nous avons également constaté des défauts de surveillance des enfants, notamment le fait que Clémence ait eu accès au fer à repasser brûlant, ce qui heureusement n'a endommagé que la protection de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, Mme A B demande au juge des référés l'annulation de ses notes au baccalauréat ainsi que la possibilité de repasser les épreuves

A B, représenté par Me Anaïs Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2023, par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a imposé de repasser l'examen pratique du permis

l'appréciation de l'examinateur en date du 14 novembre 2022 émise à l'issue de l'épreuve pratique pour l'obtention de son permis de conduire de catégorie " B " et de lui accorder la possibilité de repasser

A..., représenté par la SELARL Juris Voxa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du 19 décembre 2024 en ce qu’elle le contraint à repasser l’examen théorique général

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie : l'impossibilité de valider l'UE10 avec une note de 9,25/20 l'oblige à : repasser l'épreuve en mai 2026 (soit dans 5 mois), à différer l'obtention

d'enquête fait ultérieurement par un enquêteur de sa compagnie d'assurance qui a pris des photos des lieux et qui indique que le rayon était en cours de remplissage, notamment, que des planches à repasser

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle De X..., engagée le 24 septembre 1975, en qualité de repasseuse, par la société Millet

CHAQUE MATIN CHEZ LUI, EFFECTUAIT POUR LE COMPTE DE CELUI-CI, SUR SES DIRECTIVES OU SUR CELLES DE SA BELLE-FILLE, LES ACHATS MENAGERS, PREPARAIT LES REPAS ET EFFECTUAIT DES TRAVAUX DE COUTURE ET DE REPASSAGE

à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; Attendu que Mme Y..., engagée le 4 décembre 1973 par la société Pressing Richard en qualité de repasseuse-réceptionniste

sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure ; Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de repasseuse

d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'amende de 4 000 francs et a prononcé sur les dommages-intérêts ; " aux motifs qu'au cours de l'enquête, Mme B..., employée de maison qui effectuait du repassage

vie du site - abus de la liberté de parole - manque de loyauté - s'être servi de son autorité pour obtenir un service personnel de la part de salariés du site d'[Localité 3] en leur demandant de repasser