REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1

Objectif : prendre le contrôle de la filière nucléaire française.

29 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Pontoise N° Chambre : 3 N° RG : 20/01742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD

Sentence rendue le 03 Janvier 2007 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dossier : 747/150064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maitre RICARD

26 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2021F00648 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2026012065 P.C. :

rendue le 02 Octobre 2019 par le Président du TGI de NANTERRE N° RG : 19/01453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD

Juillet 2021 par la chambre des loyers commerciaux du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/06109 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Claire RICARD

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 MAI 2015 (n° 2015-114, 6 pages) Numéro d'inscription

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Heinrich Klenk GmbH & Co KG, société de droit allemand, dont le siège est Schweinfurt, 8720 (République

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 97-19.108 et A 97-19.110 à E 97-19.114 formés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F01841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique FARGUES Me Coralie BOURON Me Claire RICARD

NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019R00795 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry VOITELLIER Me Bertrand LISSARRAGUE Me Claire RICARD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE en abrégé [F].

Le GAEC Ricard et fils et M.

17 Janvier 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2016F01822 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription