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307 résultats pour « Richard COUTTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100010

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Y... deux couronnes céramique sur pivot et perforé la racine au niveau du tiers coronaire, lors de la réalisation du tenon sur une des incisives ; qu'après avoir sollicité une expertise en référé, M.

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fddde

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Blondel, avocat de la société SMAC Acieroid, de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF d'Angers, les conclusions

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400870_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

en tant que roi Richard, à la cathédrale de Lichfield devant toute son école, qu'il est repéré par une organisation criminelle dirigée par la famille B qui contrôle la région et qui se met à régulièrement

Source officielle
CA

Référés du PP

62760c9a593736057d78aa1e

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Georges POMIES-RICHAUD, avocat au barreau de NIMES Madame [E] [F] épouse [V] née le 19 Août 1947 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée

Source officielle
TCOM

Référés

69f02869cdc6046d47ca0664

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 3 Juillet 2025 RG n°: 2025R00503 DEMANDEUR SASU OPEN [Adresse 1] comparant par Me Frédéric COULON

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fc5

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Monboisse, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210140

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, de la SCP Richard, avocat de la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02471

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Cathala, Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420ccf

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d38e

Appel

5 janvier 2010

5 janvier 2010

né le 13 Décembre 1941 à ST LAURENT SOUS COIRON (07170) ... 07150 VALLON PONT D'ARC représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON-VESSON, avocats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00942

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0314JUD004647799

Admin. suprême

14 mars 2002

14 mars 2002

Ce médecin de la police attesta que Richard Linford n'était pas apte à être détenu.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007804682

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Glaser, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200557

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d06c25a97f0381f4b6f

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

FEDERALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR (UFC - QUE CHOISIR) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claire MONGARNY BAULT de l'AARPI CABINET CLAIRE RICARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603267949966ae9c4e47b4cf

Appel

6 février 2018

6 février 2018

Christian HOURS, Président de chambre, chargé du rapport Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1167970-1212169

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Le 3 août 1995 le ministre délivra en vertu de l’article 10 de la loi de 1947 sur les procédures concernant la Couronne un certificat ayant pour effet de bloquer toute procédure de ce type portant sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922e6

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

2013- Tribunal d'Instance de Paris-RG no 11-13-0002 APPELANTE Société AMEN VOYAGE INTERNATIONAL Agissant en la personne de son représentant légal No SIRET : B 423 464 775 11, Rue des Trois Couronnes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100524_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre 2021 et 21 février 2022, Metz Métropole, représentée par la SELARL Cossalter, de Zolt et Couronne, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200876

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Source officielle

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