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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 6
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10 janvier 2025
2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR
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PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR
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03016 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7VC NAC:50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2025 (EXPERTISE) Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR
JLD
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1 juillet 2025
prononcé à [Localité 6], le 01 Juillet 2025 à 15 heures, Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, Notification ordonnance : – Notification au patient et son conseil par envoi d'une copie
3ème Chambre
DCA_23NT01299_20240209
9 février 2024
qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont elle est originaire, elle peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et peut voyager sans rique
12e chambre
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26 janvier 2023
AMARRIS FINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2020F01498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01017_20260219
19 février 2026
sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales. ».
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En conséquence il conviendra de prononcer la résolution de la vente du véhicule MINI COOPER immatriculé [Immatriculation 2].
Ch. civile et commerciale
6438f372a942a604f5e93910
13 avril 2023
Me Jérôme VERMONT, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : Madame [C] [Y] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT
POLE CIVIL - Fil 9
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14 janvier 2025
Janvier 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR
Chambre 1-2
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18 janvier 2024
HOME C/ [D] [N] [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel PEZET Me Charlotte LOMBARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Pôle 4 - Chambre 8
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5 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ 145 , 9 pages) Numéro
3ème Chambre Commerciale
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5 mai 2026
MARCEAU CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARY Me [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée le : à :
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
prise en la personne de sa présidente Madame [P] [B] [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Peter VAN VLIET Président de Chambre, Monsieur Michel FARGEON, Monsieur Riquier
Chambre civile 1-3
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3 avril 2025
[U] C/ [W] [H] [V] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2023 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 23/00490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00986_20260129
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Riquier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500
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2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR
POLE CIVIL - Fil 3
67804dd79c3ba90f51dc99e0
7 janvier 2025
62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 (EXPERTISE) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Assisté(e) de Monsieur PEREZ, greffier aux débats Madame RIQUOIR
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