B...et à Me Foussard, avocat du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Roubaix-Tourcoing et de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing ; 1.

Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, Me Jorion déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions dirigées contre le crédit municipal de Roubaix.

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la VILLE DE ROUBAIX, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 20 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING, dont le siège est à Lille Nord

Vu la décision du 13 mars 1996 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a prononcé une astreinte à l'encontre de l'Office public d'aménagement et de construction de Roubaix ; Vu les autres

Article 3 : Le centre hospitalier de Roubaix versera la somme de 1 162 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la parcelle en cause, cadastrée BE 0092, située 120 rue d'Alger à Roubaix, propriété de la commune de Roubaix, a été aménagée pour accueillir, dans cinq

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la caisse de crédit municipal de Roubaix est rejetée.

DECIDE : Article 1er : La requête de la commune de Roubaix est rejetée.

Par la présente requête, la société Oxium demande au tribunal de condamner la commune de Roubaix à lui verser la somme de 58 131,64 euros. Sur la responsabilité de la commune de Roubaix : 2.

°) d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle la commune de Roubaix l'a exclu des marchés roubaisiens pour une durée de six semaines ; 3°) d'enjoindre à la commune de Roubaix, dans un délai

Par un mémoire enregistré le 20 mars 2025, le crédit municipal de Roubaix déclare accepter le désistement de M.

2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 février 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix

ORDONNE : Article 1er : La requête du syndicat Force ouvrière du centre hospitalier de Roubaix est rejetée.

Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à Mme B une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à Mme A une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à Mme B une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à Mme A une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D'autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Roubaix le versement à M.

D'autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Roubaix le versement à M.