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245 résultats pour « Romaric CHATEAU Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475508.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00306_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. B, et de Me Hardouin, représentant la commune de Saint-André-de-Cubzac.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00717_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Nicaise, représentant la commune de Villeneuve-la-Comtesse, de Me Guiheux, représentant la société Ferme Eolienne des Terres du Pré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404990_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme D B, représentée par Me Chapeau-Sellier, demande au juge des référés, de : 1° prescrire une expertise, sur le fondement

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469771.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Axa Group Opérations ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489551.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de la société Paradisula et de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100468

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Denis X..., fils et unique héritier de Françoise Y..., auteur dramatique et romancière, reprochant à la société Editions Robert Laffont venant aux droits de la société Julliard, de ne pas avoir assuré

Source officielle
CA

1ère chambre

65aa2932a34ad10008581b7a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

NOTAIRES VAUNAGE Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Romain Floutier à Me Emmanuelle Vajou à Me Jean-michel Divisia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6033c6ab59e2597922d7fbf3

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

- Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/60264 APPELANT Monsieur [A] [D] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] Représenté et assisté de Me Romain

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Jacques BY..., demeurant 14, rue du Château des Rentiers à Paris (13ème), 798/ M. Henri BF..., demeurant ...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04565_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Boenec, représentant la société Ferme éolienne de la Jarrie-Audoin, de Mme J, représentant le préfet de la Charente-Maritime et de Me

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453230.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476309.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459089.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Ice The et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la commune d'Aix-en-Provence

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0716JUD002635903

Admin. suprême

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Romania (no. 57001/00, §§ 5-18, ECHR 2005-VII), to the applicants Ms and Mr Rodan in the case of Preda and Others v. Romania (nos.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204989_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

2022, la SAS Freycinet a déposé une déclaration préalable pour des travaux portant sur la création d'un nouvel accès et la pose d'un portail, ainsi que la pose d'un portail sur un accès existant au château

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:481894.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2024.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6973aec1cdc6046d4771e490

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les condamner aux dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître Romain Cherfils, membre de la SELARL LX Aix-En-Provence, avocats associés aux offres de droit.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201354

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

des Vosges, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat du GAEC de la Voie romaine, l'avis de M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f0766d1156dbbed1e9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES (DNID), ès qualité de curateur de la succession de Monsieur [E] [C], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain

Source officielle