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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

663e65efd1b80eb743b1510c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[P] [G] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Murielle BAUMET - #A0525 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67a50cdde6367a63fbf3d864

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[P] [U] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67a50ce0e6367a63fbf3d8d5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TALA AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffiere, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67a50ce1e6367a63fbf3d8ee

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FONCIA [Localité 2] EST SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286 DEFENDERESSE SCI REPHAEL AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67a50ce8e6367a63fbf3d9c0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOMA AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67a50ceae6367a63fbf3da1e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Y] [Z] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffiere, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d93fc432ce7d11a6c94e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DU CARQUERON AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assistée de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d93fc432ce7d11a6c95c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PAGERIE AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Véronique REHBACH de la SELEURL NORDEN - #C1786 DEFENDERESSE Mme [B] [F] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d94dc432ce7d11a6caa2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Y] [U] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assistée de Sophie PILATI, Greffière Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d957c432ce7d11a6cbc2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MALESHERBES GESTION AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Franck FISCHER - #G0750 DEFENDERESSE S.C.I. 6 G AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assistée

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d95bc432ce7d11a6cf2b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[A] [S] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous caroline ROSIO, Vice-Présidente Assistée de Sophie PILATI, Greffière Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c52a9390e44c41e7b3f4a9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[J] [I] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assistée de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cbc2118ddbf41d3f42ad31

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300324

Cassation

13 mars 2012

13 mars 2012

.- B..., a été autorisé, par arrêté du 13 mai 1994, à lotir une parcelle dépendant de la succession ; que les acquéreurs de lots ont constitué une association syndicale libre Les Hauts des Rosaires (l'ASL

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

1988 Roma Andrea MONETTI 1988 Guidonia Michele MONTENEGRO 1987 Foggia Sabino MOSCHETTA 1988 Fiumicino Vincenzo MUSCO 1988 Nardò Valentina Gina NARO 1985 Castelnuovo Rangone Giuseppe NERI 1982 Adrano Rocco

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c12a5ebf9472f11389

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

représenté par Me Raphaële BIALKIEWICZ - #K0170 représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670eb2831c3411ff345358ce

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[C] [S] Mme [N] [S] AVOCATs DEFENDEURS non- représenté non- représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670eb2841c3411ff345358e0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[M] [P] Mme [V] [J] épouse [P] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Charlotte BEAUVISAGE de la SEP BEAUVISAGE et Associés - LCP - #W0001 non- représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670eb2891c3411ff345359a8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SOLEIL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître David GOLDSTEIN de la SELEURL MONCEAU LITIS - #G0402 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670eb2891c3411ff345359c5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[B] [W] AVOCAT DEFENDEUR non- représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu

Source officielle

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