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612 résultats pour « Rossanino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d55548cdc6046d477068fe

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE Madame [C] [K] ÉPOUSE [T] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Valérie ROSANO

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53977

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

Rosario Scognamiglio contre l'Italie (Requête no 24814/94);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 21 septembre 1995 et que l'affaire n'a pas été déférée

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53978

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

Rosario Scognamiglio contre l'Italie (Requête no 24784/94);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 21 septembre 1995 et que l'affaire n'a pas été déférée

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53975

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

Rosario Minasola contre l'Italie (Requête no 24809/94);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 21 septembre 1995 et que l'affaire n'a pas été déférée

Source officielle
CC

civ1

60794b589ba5988459c42c3c

Cassation

12 janvier 1983

12 janvier 1983

ROSARIO M, AVEC LEQUEL ELLE PRETENDAIT AVOIR ENTRETENU DES RELATIONS STABLES ET CONTINUES PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION DE L'ENFANT ; QUE LA VEUVE DE M A INVOQUE L'IRRECEVABILITE DE CETTE

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53814

Admin. suprême

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Rosario Ettore Puglia contre l'Italie (Requête no   27447/95);         Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 18 juin 1996 et que le délai

Source officielle
CC

civ1

613722aacd580146773ffd29

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

René Y..., demeurant: 20235 Canavaggia, Castello di Rostino, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP001982992

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Les requérantes sont des ressortissantes italiennes nées respectivement en 1943 et 1964 et résident à Rosarno (RC).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP002004492

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Le requérant est un ressortissant italien né en 1940 et réside à Rosarno (Reggio Calabria). Il est représenté devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP001972192

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1931 et 1935 et résident à Rosarno (RC).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP001983392

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Le requérant est un ressortissant italien né en 1949 et réside à Rosarno (Reggio Calabria). Il est représenté devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno.

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb644

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Rosando D..., 2 ) Mme Rosando D..., demeurant tous deux "Le Gy", Prevessin Moens à A... Voltaire (Ain), 3 ) M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP001992692

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Le requérant est un ressortissant italien né en 1961 et réside à Rosarno (RC). Il est représenté devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno (RC).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302682_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

enregistrés les 20 juin 2023 et 30 novembre 2023, la société par actions simplifiée " Nexity IR Programmes Région Sud ", prise en la personne de son directeur général en exercice et représentée par Me Rossanino

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e94fd43ea43407b9104c8f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Bérangère [Localité 1] de la SELARL GAUD [Localité 1] - #P0430 représentée par Maître [Y] [K] PARADIS de la SELAS AUDI-JURIS - L0057 représenté par Me Kahina TADJADIT - #E1932 représentée par Me Florence ROSANO

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66425a6b879c8a875bd474f5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SELARL LeFEBVRE PARTNERS - #R0226 représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 représenté par Me Henri TRUMER - #D0104 représentée par Me Henri TRUMER - #D0104 représentée par Me Florence ROSANO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66fce3f48d6ea26f688da8b5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

barreau de PARIS, toque : C1985 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, pages 2) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

697cefcacdc6046d474b9666

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de LYON, et Maître Bernard ROSSANINO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1019DEC003765397

Admin. suprême

19 octobre 1998

19 octobre 1998

La première requérante réside à Milan, les trois autres à Rossano (Cosenza) et le dernier à Pianezza (Turin).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0705REP001987092

Admin. suprême

5 juillet 1994

5 juillet 1994

La requérante est une ressortissante italienne née en 1938 et réside à Rosarno. Elle est représentée devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno.

Source officielle

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